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Erreurs de transcription à l'état civil: Si ce n'est pas trop tard !
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 16 - 04 - 2009

Les erreurs dans la transcription des noms au service de l'état civil de l'APC de Constantine occasionnent des élévations de voix et des prises de bec, entre les usagers et les préposés aux guichets, à l'issue desquels la raison peine quelquefois à se frayer un chemin. Ce sont les dires de plusieurs personnes rencontrées dans le hall du service de l'état civil.
Ces derniers déclarent également «que si dans certains cas, la faute commise est prise en charge au niveau du service même, et les rectifications faites rapidement, pour d'autres, les choses sont compliquées et nécessitent un recours à la justice et par conséquent un temps plus ou moins long, avant que les corrections ne soient faites». Et c'est là que «le bât blesse» en quelque sorte, puisque, en plus de tout cela, le citoyen rentrant dans ce cas de figure est contraint de payer les frais d'enregistrement, etc., occasionnés par son recours. Et des citoyens s'expliquent mal que c'est à eux que reviennent les dépenses entraînées par des erreurs dont ils ne sont pas responsables.
Au service de l'état civil, le responsable de la commission du contrôle et de la réglementation, M. Benlacheb, fera savoir que «s'il est vrai que des fautes de transcription de noms dans les actes délivrés persistent malgré la modernisation et la numérisation d'une grande partie de l'état civil, ces erreurs d'écriture de l'agent rédacteur sont rapidement faites sur place. Exemple, dans le service des naissances, une faute peut survenir dans la transcription, du fait de l'agent, ou dans le certificat d'accouchement transmis par l'hôpital. Les rectifications sont possibles, si les parents en font état avant l'envoi du registre au procureur. Après, ce sera trop tard et c'est l'inévitable recours à la justice, seule habilitée à apporter des corrections au registre. Des erreurs similaires peuvent être faites également dans la rédaction des actes de décès où des parents, pour l'enregistrement, présentent des documents mais quelques fois, sans le livret de famille, pièce maîtresse de l'opération.
Dans ce cas aussi, la rectification est possible si le livret en question est apporté avant l'envoi du registre des décès au procureur. Sinon ce sera aussi top tard. Toujours à ce propos et selon notre interlocuteur, «les jugements de justice afférents aux rectifications de noms, qui duraient six mois avant d'être délivrés par les services de l'état civil aux citoyens, sont dorénavant disponibles en 24 h».


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