Le séisme du 21 mai et la pénurie d'électricité auront un impact sur le recouvrement des recettes ordinaires. Les cadres de l'administration fiscale, réunis, hier, à l'hôtel Riadh de Sidi-Fredj, dans le cadre de la conférence annuelle, parlent d'une fraude “à grande échelle” générée par des registres du commerce loués et autres prête-noms. Pis, ce document, nécessaire à l'activité commerciale, est devenu l'instrument principal par lequel la collectivité nationale perd de l'argent, détrônant ainsi la vente sans facture. “Nous avons fait un examen de la situation d'un certain nombre d'opérateurs économiques, producteurs, importateurs et grossistes, exerçant dans quatre secteurs d'activité. Une part importante, environ 60%, du chiffre d'affaires réalisés par ces opérateurs, se fait en direction des personnes ayant loué des registres du commerce et qui ne payent aucun dinar à l'Etat”, soutient M. Saïdani, responsable de la direction recherche et vérification. En fait, l'enquête a porté sur 33 opérateurs, 20 du secteur privé et 13 du public, qui ont réalisé globalement un chiffre d'affaires de 66 milliards de dinars 2001. 755 clients de ces opérateurs ont été sélectionnés. Ils (les clients) ont acheté pour plus de 20 millions de dinars. Sur les 755 clients, 476 sont “totalement” défaillants. La majorité d'entre eux a loué un registre du commerce. Pis, les véritables détenteurs du document sont généralement des personnes qui ne disposent pas de moyen ni de patrimoine. Saïdani, pour démontrer le pourquoi de l'impuissance de l'administration fiscale à juguler les courants de fraude, parle de dépôt de 2 044 plaintes sur quatre ans. Seuls 285 jugements ont été rendus. Le délai moyen de traitement de la plainte est de 27 mois. Un délai jugé extrêmement lent. Du coup, la justice et les services du ministère du Commerce sont interpellés. Le responsable de la direction recherche et vérification affirme qu'en 2002, 1 589 dossiers fiscaux ont été traités. Ce qui a permis de recouvrer 17,8 milliards de dinars. En matière de recouvrement budgétaire, les recettes de la fiscalité pétrolière enregistrées jusqu'au 25 août 2003 ont atteint 879,27 milliards de dinars contre 836,06 milliards de dinars prévus par la loi de finances 2003. Du coup, 43,21 milliards de dinars seront déjà versés au fonds de régulation des recettes. La fiscalité ordinaire a réalisé une croissance de 11%, avec un montant de 348,38 milliards de dinars. Les hausses les plus importantes apparaissent au niveau de l'IRG (+7,73 milliards de DA), l'IBS (+1,81 milliard de DA), la TVA intérieure (+1,95 milliard de DA), la TVA d'importation (+11,22 milliards de DA) et les droits de douane (+11,96 milliards de DA). Cette tendance risque tout de même d'être ralentie par les conséquences du séisme du 21 mai 2003 sur les activités économiques de certaines wilayas du Centre. Par ailleurs, l'incertitude relative à la satisfaction des grandes unités industrielles de production, en ce qui concerne leurs besoins en énergie électrique, pèsera négativement et immédiatement sur l'assiette de la TVA intérieure. En tout état de cause, les recettes budgétaires, réalisées au 25 août 2003, s'élèvent à 1184,44 milliards de dinars. Pour la même période, les recettes destinées aux budgets des collectivités locales et des fonds spéciaux ont atteint un montant de 62,09 milliards de dinars, soit un taux d'évolution de +3% par rapport aux recouvrements de la même période de l'année 2002, malgré la révision à la baisse des taux de VF et de la TAP. Mais, Benachenhou souhaite que le fisc fasse davantage. Et pour cause, avec la mise en œuvre de l'accord d'association, l'Algérie va perdre 60% de ses recettes douanières. Il parle de la nécessité de professionnalisation en évoquant le dialogue social. “Le dialogue social, ce n'est pas du “bavardage””, dira-t-il. “Personne n'a le monopole de parler au nom du peuple. Personne n'a le monopole du cœur”, conclut-il. M. R.
