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La procédure pour le passeport simplifiée
Un seul formulaire et pas de certificat de nationalité
Publié dans Liberté le 01 - 06 - 2011

Cet allégement de la procédure va soulager le citoyen souvent confronté aux appétits d'une administration papivore et tatillonne.
Le dossier à fournir pour faire et/ou refaire ses pièces, passeport électronique et biométrique (PBE), et carte nationale d'identité biométrique électronique et sécurisée (Cnibes), fait encore parler de lui. Et pour cause, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales revoit, encore une fois, sa copie sur ce fameux dossier. Du moins cette fois-ci positivement. Le certificat de nationalité ne sera plus exigé pour les citoyens désirant refaire leurs passeport et carte d'identité, arrivés à expiration. Il sera remplacé par l'acte de naissance du père ou de la mère, ou à défaut par leur acte de décès.
“Le certificat de nationalité est remplacé par la présentation de l'acte de naissance du père ou de la mère, ou à défaut l'acte de décès de l'un des deux parents pour l'établissement du passeport et de la carte d'identité”, a indiqué, hier, un communiqué du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, précisant que ces documents sont toutefois accompagnés par la présentation de la carte d'identité ou du passeport, arrivés à expiration. Le certificat de nationalité reste, cependant, exigé lorsque la demande de la carte d'identité ou du passeport est formulée pour la première fois. Autre nouveauté, le département de Daho Ould Kablia vient d'instaurer un nouveau formulaire d'une seule feuille imprimée en recto verso, désormais nécessaire pour la demande d'établissement du passeport et de la carte d'identité.
Ce formulaire comporte trois rubriques réservées, pour la première (A), à la transcription des éléments d'identité du demandeur, pour la seconde (B), à la transcription des informations concernant le père, pour la troisième (C), à la transcription des informations concernant la mère. Reste que ce formulaire est accompagné de deux annexes. L'une destinée aux personnes mariées, libellée “annexe conjoint-enfants”, l'autre réservée aux enfants mineurs ayant un tuteur légal autre que ses parents, libellée “tuteur légal”. Le ministère informe que cet imprimé est désormais mis à la disposition des citoyens et des citoyennes au niveau des circonscriptions administratives et des daïras comme il peut être téléchargé à partir du site du ministère : www.interieur.gov.dz.
Cette nouvelle et énième liste des pièces constitutives du dossier de demande de la carte d'identité nationale et du passeport a été élaborée par un arrêté ministériel datant du 25 mai 2011. Après la suppression auparavant de l'encombrant acte de naissance S12, et d'autres légers aménagements, le ministère de l'Intérieur, en charge de ce projet qui a fait couler beaucoup d'encre, est-il enfin arrivé à la phase finale de ses expériences à même de rassurer le citoyen sur ce dossier administratif qui le préoccupe depuis l'annonce du projet ? Vu la dose de complications administratives qui est encore la hantise des Algériens, il est légitime que ces derniers revendiquent l'assouplissement des procédures concernant du moins ces deux documents indispensables et nécessaires pour prouver sa nationalité et la vivre pleinement.


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