Le tribunal criminel près la cour d'Alger a relaxé, lundi soir, deux cadres de Sonatrach, Brahim-Chérif Kherour et Mohamed Bensmaïl, les disculpant des chefs d'inculpation de dilapidation de deniers publics (plus de 1,3 milliard de dinars) et de passation d'un marché public au nom de l'état au préjudice de Sonatrach. Le président du tribunal criminel a, par contre, prononcé une peine d'emprisonnement de dix-huit mois ferme à l'encontre du ressortissant français Howard Michel André, président de la société française IGTA, qui a obtenu de Sonatrach, en 2004, un marché de manière illégale. Selon l'arrêt de renvoi, les cadres Brahim-Chérif Kherour et Mohamed Bensmaïl travaillaient dans le service d'ingénierie et de construction du groupe Sonatrach. Ils siégeaient à la commission d'ouverture des plis chargée de l'adjudication des marchés. Selon les éléments de l'enquête, les deux prévenus auraient octroyé le marché à la société française IGTA, présidée par l'accusé Howard Michel André, qui n'est qu'un bureau d'études et qui ne répondait pas aux critères d'éligibilité. Ils auraient divulgué le contenu des soumissions et falsifié la prorogation frauduleuse de la caution accordée par le CPA. La transaction en question porte sur la réalisation d'une base vie et d'installations sociales et administratives, dont trente-trois immeubles et trois villas, pour l'hébergement de 407 cadres de la Sonatrach, à In Amenas, dans un délai maximum de dix-huit mois. Il s'est avéré, par ailleurs, que le dossier de la société IGTA concernant sa spécialisation dans la construction et les travaux publics était falsifié. Lors de l'audience du jugement, le président de la société française IGTA a nié tous les faits qui lui étaient reprochés, prétendant avoir obtenu le marché de manière légale et que son entreprise n'était pas fictive. Brahim-Chérif Kherour et Mohamed Bensmaïl ont eux aussi nié les faits qui leurs sont reprochés, assurant qu'ils n'ont jamais reçu de pot-de-vin de la part de Michel André pour lui faire obtenir illégalement le marché.
