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Plus de 90 amendements introduits
Projet de loi de finances 2004 en débat à l'APN
Publié dans Liberté le 05 - 11 - 2003

Plus de quatre-vingt-dix amendements sur le projet de loi de finances 2004 ont été proposés, selon la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale. Le bureau de cette dernière s'est, nous a-t-on dit, réuni lundi soir et a examiné 93 amendements introduits sur le projet de loi de finances 2004 mais il a décidé de soumettre 90 amendements remplissant les conditions en la forme à la commission des finances et du budget. Certaines propositions n'ont aucune chance d'aboutir. Il s'agit entre autres du relèvement du prix de référence de 19 dollars le baril à 21 dollars le baril. Pour rappel, au cours des débats les députés ont jugé excessive la prudence affichée par le gouvernement. C'est le cas aussi de la proposition de l'institution d'une allocation-chômage de 50% du SNMG, c'est-à-dire 50 00 DA, pour les primo-demandeurs d'emploi. En d'autres termes, seul ceux qui sont, pour la première fois, à la recherche d'un travail, sont concernés. Les personnes qui avaient un travail et qui, par la suite, se sont retrouvées en chômage, sont exclues du bénéfice de cette prime. Certains députés ont proposé l'effacement des dettes des entreprises publiques économiques. Sur un autre registre, les députés ont proposé de porter la taxe additionnelle sur les produits tabagiques à 7 DA. Dans le projet de loi de finances elle est fixée à 5 DA. D'autres ont demandé le revalorisation de la pension pour femme au foyer (appelé salaire unique) à 1500 dinars. Les députés ont demandé, au gouvernement de divulguer le montant global du fonds de régulation des recettes.
M. R.

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