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La majorité des 82 amendements proposés risque le rejet
Projet de loi de finances pour 2009
Publié dans Le Maghreb le 20 - 10 - 2008


Depuis mercredi dernier, la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale a entamé l'examen des 82 amendements, proposés par les députés dans le projet de loi de finances pour l'année 2009, retenus par le bureau de l'APN.Cependant, selon des sources parlementaires, ladite commission n'aurait validé que quelques amendements, dont le nombre ne dépasse pas trois à quatre, si ce n'est moins. Ce qui est considéré comme une première, car d'habitude, la commission prend en considération un nombre important de propositions des membres de la chambre basse. Le groupe parlementaire du RCD qui fait face actuellement à la colère de " la famille révolutionnaire " à cause des propos tenus sur les Chouhada et les moudjahidine, a suggéré la création d'un fonds de soutien à l'investissement pour les zones montagneuses, à l'image des fonds mis en place pour les régions du Sud et des Hauts-Plateaux. D'autres députés sont revenus sur l'importation des alcools. Ils demandent l'interdiction de l'importation, la production et la vente des alcools entrant dans la fabrication des boissons alcoolisées.Par ailleurs, le groupe parlementaire du Parti des travailleurs a introduit plus de 65 propositions d'amendement, notamment, de porter le SMIG à 35 000 dinars. Le parti a suggéré la création de nouveaux postes budgétaires dans certains secteurs : 13 000 dans la santé et 20 000 dans l'enseignement supérieur. Il était question aussi de porter l'aide de l'État à l'accession au logement, à travers la Caisse nationale de logement, à 100 millions de centimes, au lieu de 70 millions de centimes actuellement.D'autres députés ont préféré le retrait de certains amendements, notamment l'annulation de l'obligation de dépôt de la carte de séjour lors du retour définitif des ressortissants algériens vivant à l'étranger, introduite dans la loi de finances complémentaire de l'année 2008. Il y a lieu de souligner que la question de la nouvelle taxe sur les véhicules neufs, fixée entre, 50 000 et 150 000 DA, a été rejetée par un grand nombre de députés . Cependant, cette taxe, introduite dans la loi de finances complémentaire pour 2008 adoptée par ces mêmes députés en septembre dernier, pose un problème d'ordre juridique, puisque la commission des finances et du budget au niveau de l'APN ne peut examiner que les propositions relatives aux articles introduits dans le projet de loi de finances pour 2009. A noter que la commission des finances de l'APN dans son rapport a relevé les répercussions négatives de cette taxe sur les faibles revenus. A ce propos, les députés du PT et ceux du MSP ont demandé carrément la suppression de ladite taxe. Tandis que ceux du FLN proposent l'application d'un taux de 1% du prix du véhicule neuf importé ou acheté localement, sans avoir recours aux crédits. A noter que tous les amendements seront soumis, un par un, au vote de l'Assemblée jeudi prochain. En outre, le bureau de l'Assemblée populaire nationale s'est réuni, samedi. Cette réunion a été consacrée à l'adoption du budget de l'Assemblée pour 2009 puis le renvoi de celui-ci à la commission des finances et du budget, conformément à l'article 80 du règlement intérieur de l'APN. Le bureau a également examiné 10 questions orales et 21 autres écrites avant de les envoyer au gouvernement car remplissant les conditions de forme.

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