Dans cet entretien, le maire de cette commune située au cœur de la capitale aborde les modalités d'attribution des logements sociaux et suggère une démarche en vue d'empêcher les contestations des listes des bénéficiaires. Liberté : à la fin de votre mandat, quel bilan dressez-vous du volet logement ? M'hamed Laâgoune : Je dois dire qu'actuellement dans le logement il y a deux volets : le logement social et le LSP devenu LPA. S'agissant du social, il est géré par l'administration. Dans chaque daïra, il y a un bureau social chargé de recevoir les citoyens de la commune, leur faire remplir un formulaire de demande, recevoir les dossiers contre remise d'un récépissé numéroté sur un registre. Une fois que la commune bénéficie d'un quota dans le cadre d'un programme donné, l'administration entame ses enquêtes par le biais de la commission sociale ou d'attribution de la daïra, présidée par le wali délégué et dont le P/APC n'est qu'un membre parmi les représentants de la CNL, de l'OPGI, de la DAS et de l'ONM. Selon l'importance du quota, du nombre de demandes et de la fréquence des sorties, les enquêtes peuvent durer de un à plusieurs mois. En tout, la commune de Mohammed-Belouizdad a bénéficié de 80 logements sociaux durant tout le mandat. C'est un quota insuffisant qui ne peut satisfaire tout le monde. à juin 2011, nous comptabilisions 4580 demandes de logement social et plus de 4000 autres pour le LSP sur une population globale de 42 000 habitants. Il faut préciser que Belouizdad est un quartier populaire et vétuste avec une forte densité par rapport à la superficie de 2,5 km2. Le volet LSP est géré par l'APC. Le service logement de l'APC reçoit les dossiers qui seront traités au niveau de l'APC par la commission d'attribution présidée par le P/APC et dont les membres sont les élus, l'administration, le service social. Les séances sont ouvertes aux citoyens. L'OPGI ou tout autre promoteur n'interviennent pas. Comment cela est géré ? C'est la même chose que pour la commission d'attribution de la daïra. La différence entre les deux se situe uniquement au niveau du revenu mensuel. à ce propos, je dois dire que même pour le LSP ou le LPA, le seuil est trop bas. Ce n'est pas possible d'assurer ses dépenses et en même temps payer un crédit aussi bonifié soit-il avec un peu plus de 24 000 DA. Il faut revoir ce seuil en augmentant le plafond du social. Sur la base du quota LSP qu'on lui consacre, l'APC établit une liste qui sera envoyée à la DLEP par le biais de la daïra. Là, un second filtre de contrôle intervient avec de nouvelles enquêtes et la consultation du fichier national. Il y a aussi une liste additive de 50% sur la liste de base, au cas où des noms sont retranchés après enquête de la DLEP. Comment la commission de l'APC note-t-elle les dossiers ? C'est presque la même chose que pour la commission de daïra. Il n'y a que le niveau de revenu qui diffère. Mais il n'y a pas de décret fixant le mode de notation du LPA (ex-LSP) ? Pour le social, le barème existe, mais pour le LSP il y a un vide juridique. Tout dépend de la commission d'APC. Donc la commission APC peut choisir ses propres critères ? Bien sûr. Elle peut arrêter ses propres critères, mais je dois dire que l'absence d'un texte de loi nous gêne. Comment l'APC de Belouizdad procède-t-elle pour évaluer un dossier LSP ? Je ne peux pas vous le dire, parce qu'au cours de mon mandat, nous n'avons pas eu de LSP à distribuer. On n'est pas les seuls. Depuis mon installation en décembre 2007, on n'a rien eu dans le participatif. Ce qu'il y a lieu de relever par contre, c'est qu'avant d'effectuer le premier versement, le citoyen n'est que postulant. Ce n'est qu'au paiement du premier versement qu'il devient bénéficiaire. Les bénéficiaires de Belouizdad de l'ancienne mandature du LSP n'ont pas encore habité. C'est un autre problème. à mon avis, il faut choisir les promoteurs qui ont les moyens de réaliser. à une année de la livraison, on procède à l'établissement des listes et les gens paient et habitent dans l'année. Attendre quatre, cinq voire six ans n'est pas une bonne chose. La transparence des délibérations est remise en question par l'absence de la société civile ? Cela est souhaitable. Mais qui est ce représentant qui sera juste ? Qui le désignera et comment ? Moi je travaille avec le citoyen pour pouvoir argumenter devant le citoyen. Y a–t-il un représentant des citoyens à la commission de votre APC ? Si le P/APC veut vraiment ancrer la démocratie, il doit inviter les citoyens en tant qu'observateurs en plénière. Cela évitera beaucoup de problèmes, améliorera la communication, impliquera le citoyen et le responsabilisera plus. Ainsi, les perturbateurs qui veulent pêcher dans les eaux troubles n'auront plus d'arguments. Une fois la liste validée, l'APC se retire-t-elle ? La relation devient entre le citoyen et l'OPGI pour un nouveau dossier et commencer le versement et l'affectation au site. On les suit. On s'inquiète aussi. Personnellement, je me suis déplacé maintes fois sur les sites, comme celui de Aïn Bénian pour m'enquérir de l'état d'avancement des chantiers. J'informe le citoyen. C'est un accompagnement. On utilise le peu de contacts que nous avons pour apporter des réponses, provoquer des réunions avec les promoteurs. Que faut-il améliorer dans ce processus ? Il faut d'abord augmenter les quotas. Il y a à notre niveau des dossiers qui datent de 14 ans. Il faut légiférer pour définir les critères de notation. De la même manière que l'octroi des logements sociaux est encadré, il faut faire pareil avec le LSP pour minimiser les dégâts. Avoir la capacité de payer son logement n'est pas un critère suffisant. à partir du moment où l'état participe avec une aide frontale, baisse le prix du foncier et accorde des exonérations fiscales, il a un droit de regard. Pour éviter les dépassements, ce point doit être éclairci. Par ailleurs, il faut élever le plafond pour l'accès au logement social participatif à 30 000 DA ou plus. Il faut aussi instaurer la communication et un contact permanent avec le citoyen. C'est ainsi qu'on évitera la surenchère, la spéculation et les rumeurs. Malek Yanni
