Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    Oran: mise en exergue des facilités douanières dans le domaine de l'agro-alimentaire    Foot/ Qualif's-CAN 2025: Amine Gouiri, troisième meilleur buteur avec 4 buts    Dopage/Colloque international: l'Algérie a mis sa législation en conformité avec la réglementation internationale    Sondage "Brahim Dahmani-2024": l'APS publie la liste des athlètes proposés pour les différents prix    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 43.985 martyrs et 104.092 blessés    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue iranien    Liban: 3 544 martyrs et 15 036 blessés depuis le début de l'agression sioniste    Le potentiel, considérable, de la croissance des exportations hors hydrocarbures mis en avant    Bendjama convoque le Conseil de sécurité aux actes au Moyen-Orient    La méthode Michel Barnier    Un pied dans la tombe et il veut emmener le reste d'entre nous avec lui    Plus de 300 milliards de cts de factures impayées détenues par ses abonnés    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie met l'accent sur l'innovation et le soutien aux jeunes entrepreneurs    USM Alger-ORAPA United : Le Gambien Lamin N Jammeh au sifflet    Les 21 qualifiés pour la phase finale pratiquement connus    CAN-2025 U20 (Zone Unaf) : L'Algérie et l'Egypte se neutralisent    Ouverture du 8e Salon international de la récupération et de la valorisation des déchets    Mise en service d'une unité de dépistage médical scolaire et de suivi des élèves    Saisie de 3,5 g de cocaïne, deux arrestations à Djdiouia    Un travail de lexicologues, une oeuvre de référence    Appel à porter plus d'intérêt au contenu des journaux publiés durant la période coloniale    Quand le hijab rencontre le kimono vintage    Semaine européenne de l'hydrogène à Bruxelles: Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Krikou prend ses fonctions de ministre des Relations avec le Parlement    Mohamed Boukhari prend ses fonctions de ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations    Guelma et Souk Ahras commémorent le 70ème anniversaire de la mort du chahid Badji Mokhtar    Touggourt commémore le 67è anniversaire de la mort en martyrs de Mohamed Amrane Boulifa et Lazhari Tounsi    Yacine El-Mahdi Oualid prend ses fonctions de ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels    Le 8e Festival international de l'art contemporain du 26 novembre au 7 décembre à Alger    Youcef Cherfa prend ses fonctions de ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche    Pas moins de 93% des pêcheurs affiliés à la sécurité sociale    Olympiades arabes de mathématiques: l'Algérie décroche la 2e place    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Biotic et Solupham
Confirmation des peines pour deux ex-DG
Publié dans Liberté le 11 - 06 - 2012

La cour d'appel d'Alger a confirmé hier la peine de 7 années de prison ferme prononcée, le 7 mars dernier, par le tribunal d'Alger contre deux ex-directeurs généraux de Biotic (filière de Saidal), et de Solupham (entreprise privée), accusés en 2011 de diverses malversations dans l'exercice de leur fonction. 13 autres cadres du groupe Saidal, Biotic et Solupham ont vu aussi leur peine de 18 mois à 5 années de prison ferme confirmées par la même instance. Ils ont été condamnés, notamment, pour dilapidation de deniers publics et trafic d'influence.
La dilapidation de deniers publics a porté préjudice au groupe Saidal ainsi qu'à ses filiales Biotic et Pharmal, selon le prononcé du jugement.
Les DG de Biotic et de Solupham à 7 années de prison ferme et à 1 million DA d'amende chacun.
Six autres inculpés ont été condamnés, quant eux, à des peines allant de 18 mois à 5 années de prison ferme. Le tribunal de Sidi-M'hamed avait prononcé également un dédommagement au profit de la filiale Biotic et du groupe Saidal d'un montant de 200 millions DA et 100 millions DA à la filiale Pharmal. Selon l'ordonnance de renvoi, l'affaire remonte à l'année 2011, lorsque l'inspection générale des finances avait effectué une mission au niveau des deux filiales du groupe Saidal et découvert “une passation de contrats industriels avec des entreprises privées en violation de la loi et portant préjudice aux filiales Biotic et Pharmal du groupe Saidal”.
Selon les investigations de la section économique de la Police judiciaire, la filiale Biotic de Saidal représentée par son directeur général avait conclu en 2003 un contrat de façonnage (prestation de service rémunérée) avec l'entreprise privée Solupham sans respecter les conditions exigées par la loi dans de tels contrats.
Conformément à ce contrat, l'entreprise Solupham, en sa qualité de demandeuse du service, était appelée à fournir la matière première du médicament à Biotic qui devait, à son tour, la façonner sous forme de médicament en utilisant ses propres moyens techniques.
Cependant, le directeur général de Biotic avait façonné le médicament au profit de Solupham en utilisant la matière première du groupe Saidal alors que les conditions légales exigent que la matière première soit fournie par la partie ayant sollicité le service.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.