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Affaire Biotic et Solupham
Confirmation des peines pour deux ex-DG
Publié dans Liberté le 11 - 06 - 2012

La cour d'appel d'Alger a confirmé hier la peine de 7 années de prison ferme prononcée, le 7 mars dernier, par le tribunal d'Alger contre deux ex-directeurs généraux de Biotic (filière de Saidal), et de Solupham (entreprise privée), accusés en 2011 de diverses malversations dans l'exercice de leur fonction. 13 autres cadres du groupe Saidal, Biotic et Solupham ont vu aussi leur peine de 18 mois à 5 années de prison ferme confirmées par la même instance. Ils ont été condamnés, notamment, pour dilapidation de deniers publics et trafic d'influence.
La dilapidation de deniers publics a porté préjudice au groupe Saidal ainsi qu'à ses filiales Biotic et Pharmal, selon le prononcé du jugement.
Les DG de Biotic et de Solupham à 7 années de prison ferme et à 1 million DA d'amende chacun.
Six autres inculpés ont été condamnés, quant eux, à des peines allant de 18 mois à 5 années de prison ferme. Le tribunal de Sidi-M'hamed avait prononcé également un dédommagement au profit de la filiale Biotic et du groupe Saidal d'un montant de 200 millions DA et 100 millions DA à la filiale Pharmal. Selon l'ordonnance de renvoi, l'affaire remonte à l'année 2011, lorsque l'inspection générale des finances avait effectué une mission au niveau des deux filiales du groupe Saidal et découvert “une passation de contrats industriels avec des entreprises privées en violation de la loi et portant préjudice aux filiales Biotic et Pharmal du groupe Saidal”.
Selon les investigations de la section économique de la Police judiciaire, la filiale Biotic de Saidal représentée par son directeur général avait conclu en 2003 un contrat de façonnage (prestation de service rémunérée) avec l'entreprise privée Solupham sans respecter les conditions exigées par la loi dans de tels contrats.
Conformément à ce contrat, l'entreprise Solupham, en sa qualité de demandeuse du service, était appelée à fournir la matière première du médicament à Biotic qui devait, à son tour, la façonner sous forme de médicament en utilisant ses propres moyens techniques.
Cependant, le directeur général de Biotic avait façonné le médicament au profit de Solupham en utilisant la matière première du groupe Saidal alors que les conditions légales exigent que la matière première soit fournie par la partie ayant sollicité le service.


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