De Mistura tient une réunion de travail avec des dirigeants sahraouis aux camps des réfugiés à Chahid El Hafed    Le recrutement des enseignants contractuels effectué dans la transparence grâce à la numérisation    MENA: Le CSJ prend part à la Conférence régionale des jeunes sur le changement climatique à Amman    Cherfa souligne le rôle des foires et salons dans l'exportation des produits agricoles à l'étranger    Sonatrach récompense les athlètes médaillés lors des Jeux Paralympiques-2024    Sport universitaire: ouverture de la première rencontre nationale des associations sportives universitaires    Affaires religieuses: Belmehdi procède au lancement du portail des services électroniques    Mostaganem: créer des passerelles d'échange d'expériences pour développer des produits de l'argan    Oran: lancement des travaux d'urgence pour la restauration du Palais du Bey dans les brefs délais    Le rapprochement de l'administration du citoyen est une "réalité tangible"    Le président du Kazakhstan félicite le président de la République pour sa réélection pour un second mandat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 41.788 martyrs et 96.794 blessés    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    Accidents/zones urbaines: 14 morts et 455 blessés en une semaine    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Ghaza: plusieurs martyrs et blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    «L'Algérie, une boussole dans la réalisation des infrastructures énergétiques en Afrique»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



“C'est une violation de la Constitution”
Ras El-Aïn réagit au Mouvement dans le corps des magistrats
Publié dans Liberté le 13 - 12 - 2003

C'est fort du soutien de plusieurs sections syndicales que l'ex-président du SNM est venu hier, à Constantine.
C'est en sa qualité de président du SNM que Mohamed Ras El-Aïn est venu, hier, à Constantine, exprimer, à travers un document en cinq points, sa position et celle des sections syndicales qui lui sont restées fidèles, vis-à-vis de certaines dispositions du système judiciaire. Ras El-Aïn est revenu sur l'épisode de son éviction qualifiée de “putsch”. C'est à l'issue d'une session extraordinaire, tenue le 30 octobre dernier, par Djamel Aïdouni, actuel président par intérim et ses proches, que Ras El-Aïn a été destitué.
Plusieurs sections syndicales dont celles de Constantine, Sétif, Biskra ou encore Bordj Bou-Arréridj, se sont élevées pour dénoncer cette “opération instrumentalisée, illégitime et en violation avec les décisions de l'assemblée générale souveraine, seule instance habilitée à procéder à l'élection du président ou à sa destitution”.
L'ouverture de l'année judiciaire a aussi fait l'objet de remarques formulées dans le document par le SNM de Ras El-Aïn. Le report dont elle a été sujette, contrairement à ce qui est soutenu par Djamel Aïdouni, s'inscrit en faux avec les textes de loi et ce, outre le fait qu'il engendre une incidence non négligeable sur la mission du magistrat.
Une note émanant du ministre de la Justice, garde des Sceaux, relative au report des affaires civiles à 5 fois par an et pénales à 3 fois par an, constitue, a priori, la pierre d'achoppement. Pour le conférencier et ses collègues, au-delà du préjudice occasionné aux droits des citoyens, la “transgression de la Constitution et l'ingérence dans le travail du magistrat sont on ne peut plus établis”.
Une “légifération” qui semble “porter atteinte à l'assemblée parlementaire et à l'indépendance de la justice”. Les signataires dudit document ont, par ailleurs, estimé que le mouvement ayant touché le corps des magistrats, en novembre dernier, serait en violation de l'article 155 de la Constitution. Sans qu'il soit cité, c'est l'instigateur de cette opération, le président Bouteflika s'entend, qui est visé par ce constat. Même la permutation de Ras El-Aïn à la cour de Annaba est “jugée illégale au vu de son statut de syndicaliste”. À ce propos, il s'est réservé le droit de saisir la justice dans l'affaire de son éviction de la présidence du SNM.
N. D.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.