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Alors que l'état lance une opération de régularisation des constructions illicites
Des hôpitaux et des universités sans permis de construire !
Publié dans Liberté le 11 - 10 - 2012

Le constat a été dressé hier par des experts qui estiment que ces édifices représentent un passif aussi bien pour l'administration que pour l'environnement.
“La quasi-majorité des équipements publics n'ont aucun document", a souligné, hier, un groupe d'experts lors d'un débat organisé par le quotidien DK-News. Ces constructions publiques, comme les hôpitaux, les établissements scolaires, universités..., n'ont ni acte de propriété, ni certificat de conformité, ni permis de construire ..., ont précisé les invités de DK-News. Pour en venir à bout, les autorités ont promulgué plusieurs textes de loi.
Ces textes seront au centre du débat qui est animé par Mme Hassina Hammache, ingénieur expert en construction, M. Naït Saâda, inspecteur général de l'urbanisme et de la construction au ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, Abdelhamid Boudaoud, président du collège des experts architectes, Idriss Lounis Khodja, secrétaire général de l'Union générale des entrepreneurs algériens et Me Abid Allah, notaire. Ces experts ont tour à tour expliqué les raisons qui ont fait que ces constructions illicites, inachevées ou sans conformité, représentent un lourd passif, d'abord pour l'administration, ensuite sur l'environnement, l'esthétique urbaine et reflète le désordre qui règne dans le secteur, sans citer le travail colossal que nécessite la régularisation de ces milliers de constructions.
Pour y parvenir, les mêmes experts se sont basés sur la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008. Ce texte de loi porte sur la mise en conformité des constructions et leur achèvement. Son objectif initial “est de mettre un terme à l'état de non-achèvement des constructions, de mettre en conformité les constructions réalisées ou en cours de réalisation antérieurement à la promulgation de la présente loi et de fixer les conditions d'occupation et d'exploitation des constructions".
La même procédure sera suivie par l'actuel ministre, et dont le texte promulgué en juin 2008 prendra fin cinq ans après, soit en juin 2013.
“Depuis la promulgation de cette loi 187 827 dossiers ont été déposés aux services des APC", a indiqué M. Naït Saâda, et de préciser que “149 000 dossiers ont été traités et renvoyés aux DUC".
M. Naït Saâda a mis l'accent sur “la nécessité de comprendre la nouvelle loi promulguée afin de faciliter la procédure". Pour lui, “la lenteur bureaucratique est pour beaucoup dans le retard enregistré dans l'opération de mise en conformité". “Il est nécessaire de suivre les consignes contenues dans le texte de loi, et permettre ainsi, aux citoyens de régulariser leurs constructions".
Le texte de loi tel que présenté par les invités de DK-News, prévoit un allègement de la procédure, afin de parvenir à assainir la situation dans le secteur. Il y est clairement souligné que la responsabilité des APC ne dépasse pas la réception et l'envoi des dossiers sans pour autant “chercher des poux dans la tête d'un chauve". Allusion faite à la lenteur qui entache l'opération au niveau des APC, et surtout les multiples réserves émises sur plusieurs dossiers.
Ces mêmes dossiers, sont à l'origine traités, suivis et étudiés par des architectes. Difficile, selon, ces experts, à parvenir à assainir la situation définitivement du fait, ont-ils regretté, de la méconnaissance de la loi par le citoyen.
La nouvelle loi, prévoit, l'allègement de la procédure sur l'ensemble des constructions. Quelles soient dotées de permis, illicites, inachevés ou autres.
M M


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