Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Un Bastion de l'Élite    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Alors que l'état lance une opération de régularisation des constructions illicites
Des hôpitaux et des universités sans permis de construire !
Publié dans Liberté le 11 - 10 - 2012

Le constat a été dressé hier par des experts qui estiment que ces édifices représentent un passif aussi bien pour l'administration que pour l'environnement.
“La quasi-majorité des équipements publics n'ont aucun document", a souligné, hier, un groupe d'experts lors d'un débat organisé par le quotidien DK-News. Ces constructions publiques, comme les hôpitaux, les établissements scolaires, universités..., n'ont ni acte de propriété, ni certificat de conformité, ni permis de construire ..., ont précisé les invités de DK-News. Pour en venir à bout, les autorités ont promulgué plusieurs textes de loi.
Ces textes seront au centre du débat qui est animé par Mme Hassina Hammache, ingénieur expert en construction, M. Naït Saâda, inspecteur général de l'urbanisme et de la construction au ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, Abdelhamid Boudaoud, président du collège des experts architectes, Idriss Lounis Khodja, secrétaire général de l'Union générale des entrepreneurs algériens et Me Abid Allah, notaire. Ces experts ont tour à tour expliqué les raisons qui ont fait que ces constructions illicites, inachevées ou sans conformité, représentent un lourd passif, d'abord pour l'administration, ensuite sur l'environnement, l'esthétique urbaine et reflète le désordre qui règne dans le secteur, sans citer le travail colossal que nécessite la régularisation de ces milliers de constructions.
Pour y parvenir, les mêmes experts se sont basés sur la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008. Ce texte de loi porte sur la mise en conformité des constructions et leur achèvement. Son objectif initial “est de mettre un terme à l'état de non-achèvement des constructions, de mettre en conformité les constructions réalisées ou en cours de réalisation antérieurement à la promulgation de la présente loi et de fixer les conditions d'occupation et d'exploitation des constructions".
La même procédure sera suivie par l'actuel ministre, et dont le texte promulgué en juin 2008 prendra fin cinq ans après, soit en juin 2013.
“Depuis la promulgation de cette loi 187 827 dossiers ont été déposés aux services des APC", a indiqué M. Naït Saâda, et de préciser que “149 000 dossiers ont été traités et renvoyés aux DUC".
M. Naït Saâda a mis l'accent sur “la nécessité de comprendre la nouvelle loi promulguée afin de faciliter la procédure". Pour lui, “la lenteur bureaucratique est pour beaucoup dans le retard enregistré dans l'opération de mise en conformité". “Il est nécessaire de suivre les consignes contenues dans le texte de loi, et permettre ainsi, aux citoyens de régulariser leurs constructions".
Le texte de loi tel que présenté par les invités de DK-News, prévoit un allègement de la procédure, afin de parvenir à assainir la situation dans le secteur. Il y est clairement souligné que la responsabilité des APC ne dépasse pas la réception et l'envoi des dossiers sans pour autant “chercher des poux dans la tête d'un chauve". Allusion faite à la lenteur qui entache l'opération au niveau des APC, et surtout les multiples réserves émises sur plusieurs dossiers.
Ces mêmes dossiers, sont à l'origine traités, suivis et étudiés par des architectes. Difficile, selon, ces experts, à parvenir à assainir la situation définitivement du fait, ont-ils regretté, de la méconnaissance de la loi par le citoyen.
La nouvelle loi, prévoit, l'allègement de la procédure sur l'ensemble des constructions. Quelles soient dotées de permis, illicites, inachevés ou autres.
M M


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.