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Le ministère de l'Intérieur répond aux revendications des communaux
Régime indemnitaire pour les contractuels
Publié dans Liberté le 14 - 10 - 2012

Volet recrutement, la priorité sera accordée aux agents exerçant dans le cadre du pré-emploi et ayant un diplôme, les chargés de mission de sécurité vont bénéficier d'un rappel de 100 millions de centimes ; un recensement sur les effectifs réels des APC est en cours de finalisation...
Du nouveau pour les travailleurs du secteur des communes ! La tutelle s'est enfin décidée à lâcher du lest en donnant son accord officiel pour la concrétisation de certaines revendications socioprofessionnelles tant réclamées par ses partenaires sociaux. C'est du moins ce qu'a annoncé hier le premier responsable de la Fédération nationale des fonctionnaires et travailleurs du secteur des communes, affiliée au Snapap, aile Felfoul, lors d'un point de presse tenu au siège de Bab-Ezzouar. Le compte-rendu de Hellassi Nouredine sur l'état d'avancement du dialogue entre le ministère de l'Intérieur et la Fédération semble positif et de bon augure. Une troisième rencontre s'est tenue jeudi dernier au siège du ministère de tutelle entre la directrice générale des ressources humaines de la formation et des statuts, accompagnée par le directeur des statuts des personnels de l'administration locale et de la normalisation, et le SG du Snapap Belkacem Felfoul. “Cinq points sur les 15 que compte la plate-forme de revendications que nous avons présentée ont été satisfaits", a révélé le premier responsable de la Fédération des communaux.
En effet, un PV énumérant les engagements de la tutelle a été signé entre la DGRH et le SG du Snapap. “C'est la première fois qu'un PV est signé", a précisé Hellassi, qui semble satisfait que le syndicat ait pu franchir une telle étape qui donne un cachet plus officiel et surtout plus convaincant aux négociations. “Nous avons pu arracher quelques revendications et pas des moindres et le reste le sera au fil des rencontres périodiques, à raison d'une réunion tous les deux mois, qui seront programmées." La principale doléance que la tutelle a prise en charge a trait à l'éternel problème des contractuels. Plus de 16 000 contractuels bénéficieront du même régime indemnitaire que leurs collègues titulaires. “La tutelle a engagé une instruction interministérielle auprès de la DGFP" dans ce sens, “avec effet rétroactif à partir de janvier 2008", note le PV. Idem pour les chargés de mission de sécurité au niveau des daïras et des communes. “Une instruction permettant leur reclassement et adaptation de leur régime indemnitaire avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2008 a été initiée par la tutelle et est actuellement en cours de signature auprès du ministère des Finances", a indiqué le conférencier. Et de préciser que cette mesure permettrait à cette catégorie de travailleurs de toucher un rappel de 100 millions de centimes. L'autre revendication approuvée par le ministère de l'Intérieur concerne les agents exerçant dans le cadre du pré-emploi et du filet social. “Ils seront prioritaires dans les recrutements. La tutelle a exigé qu'ils aient un diplôme et c'est le cas pour beaucoup parmi eux. Ils n'auront qu'à réussir un examen pour changer de statut." Et d'ajouter qu'une circulaire à même de permettre de prendre en charge cette catégorie de personnels qui exercent depuis plus de 10 ans, sera initiée.
Le problème de l'indemnité de l'agent de guichet et du délégataire de l'état civil sera également résolu via des textes d'application. “Ces personnels qui sont désignés selon les affinités et non les compétences ne perçoivent pas cette indemnité." “Un recensement sur les effectifs réels des communes est en cours de finalisation", pour pouvoir accorder à chaque catégorie ses droits. Réelle volonté d'en finir avec un conflit qui n'a que trop duré ou simple artifice pour calmer ces travailleurs à la veille d'un rendez-vous électoral pour lequel ils sont impliqués ? Les prochains mois nous le diront. Les responsables de la fédération sont confiants et s'attendent à ce que tout soit réglé avant la fin de l'année en cours. “Sinon la réglementation accorde d'autres moyens pour arracher les revendications." Dans la foulée, le conférencier et ses assistants aborderont la nécessité d'œuvrer à l'amélioration du service public ; une conférence nationale se tiendra prochainement. L'accent sera mis sur le laisser-aller et les dépassements de certains responsables allant jusqu'à vendre les documents de l'état civil.
À signaler, enfin, que pour ce qui est de la représentativité syndicale, le chargé de la communication de la fédération a soutenu qu'il “n'existe qu'un seul et unique Snapap et que celui dirigé par Malaoui est hors la loi. Tous ceux qui l'ont suivi ont été suspendus de leurs fonctions."
M B


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