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Mohamed Charfi sur le rôle des notaires dans la lutte anticorruption
“Les règles de la déontologie professionnelle doivent être respectées"
Publié dans Liberté le 20 - 10 - 2012

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a indiqué, jeudi, à Alger, que la profession du notariat revêtait une importance capitale dans la lutte contre la corruption.
Intervenant à l'ouverture de la réunion des instances des institutions de l'Union internationale du notariat (UIN), Mohamed Charfi a, en effet, mis l'accent sur “l'évolution du monde des affaires et de l'économie" en Algérie et le rôle avant-gardiste que peuvent jouer les notaires dans la lutte contre ce fléau, en assurant “un climat de transparence à l'économie nationale". Dans ce cadre, il a rappelé que “l'Algérie a œuvré pour améliorer le climat des affaires et favorisé un climat socio-économique adéquat à la promotion de la profession de notaire et à son développement", en se référant aux réformes touchant “l'environnement économique, juridique, technologique et informatique", en vue d'élargir “le champ des transactions" et de libérer “les initiatives personnelles".
Pour le ministre, les actes notariés sont importants et constituent “des garanties pour les opérateurs, au moment où se développent des moyens techniques permettant aux criminels de falsifier différents documents". M. Charfi a également donné une idée de la stratégie adoptée par son département, insistant ainsi sur “la formation" et “la modernisation des études notariales". Il a, en outre, signalé que notre pays a pris de nombreuses mesures pour l'amélioration du climat des affaires et d'investissement, en promulguant des lois qui sont en accord avec les conventions internationales. C'est le cas, entre autres, de “la concrétisation de l'acte électronique dans le code civil, la simplification et la facilitation des procédures pour les opérateurs et les investisseurs qui ont bénéficié des meilleures conditions de stabilité, la réduction du taux des taxes et l'octroi d'incitations et d'avantages fiscaux en harmonie avec la protection de l'économie nationale et l'exploitation des ressources d'une manière pérenne".
Les lois promulguées, dira le ministre de la Justice, ont pour objectif de “lutter contre le blanchiment des capitaux, la corruption, le financement du terrorisme, du crime organisé transnational, la cybercriminalité et les infractions concernant la circulation et le contrôle des changes". Saisissant l'occasion de cette rencontre, M. Charfi a appelé les notaires à “obéir aux règles de la déontologie professionnelle" qui, selon lui, sont les garantes de leur crédibilité et de celle de l'acte qu'ils établissent.
H. A/Agence APS


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