RCD “C'est le fait d'un régime qui s'effondre” Djamel Fardjallah, vice-président du RCD, estime que la décision qui consiste à invalider le VIIIe congrès du FLN est “un cas de jurisprudence grave”. “Si cette orientation judiciaire, qui vient de se matérialiser par un verdict tendancieux, venait à se confirmer, il est à craindre que l'épée de Damoclès de l'Exécutif pèse comme une menace permanente sur la vie interne des partis politiques”, avertit encore Djamel Fardjallah. Le vice-président du RCD déclare que son parti “condamne cet asservissement de l'institution judiciaire qui est, ainsi instrumentalisée dans les luttes classiques du système”. “Ce coup de force, ajoute M. Fardjallah, n'augure rien de bon pour les perspectives politiques à venir”. Pour sa part, Hamid Lounaouci, secrétaire national du RCD, chargé de la communication, estime qu'il s'agit là d'un “grave précédent” qui démontre que “la justice s'abîme dans une indignité outrancière”. M. Lounaouci affirme que “la justice n'avait d'ailleurs pas le droit de se saisir d'un dossier de cette nature, les partis politiques relevant du droit privé”. “Mais il faut dire, ajoute ce responsable du RCD, que c'était attendu, dans un pays où les droits de l'Homme, les libertés individuelles et collectives ont été systématiquement violés”. “Cet abus signe de fait le stade terminal du régime”, estime encore M. Lounaouci. Le responsable de la communication au RCD affirme que “lorsque des militants de partis démocratiques sont enlevés et torturés, lorsque des jeunes sont mitraillés dans l'impunité totale, c'est que le minimum de droit n'est pas garanti et que le pire est devant nous”. “Cela révèle de manière caricaturale l'effondrement violent du régime”, conclut M. Lounaouci. MDS “C'est un coup de force” L'invalidation du VIIIe congrès du FLN, et le gel de ses activités constituent un véritable coup de force qui s'inscrit en droite ligne du coup d'Etat permanent de Bouteflika et du système rentier bureaucratique corrompu contre la République. Le MDS s'élève avec force contre cette nouvelle forfaiture dont le seul objectif est de dérouler le tapis rouge pour un second mandat au Président en exercice et de sauver le système politique en place... Cette mesure est le prélude à l'accélération du dérapage et nous renseigne bien sur le déroulement de la mascarade électorale qui se prépare. Cette nouvelle violation des lois de la République et de la Constitution vient conforter l'analyse de notre mouvement qui considère que le pourrissement du système en place, I'obsolescence de la classe politique et les méfaits de l'islamisme politique dont le bras armé vient de frapper, de nouveau, au cœur de la capitale, posent l'exigence de rupture et de changement radical. Pour remettre le pays dans la voie des changements démocratiques véritables, il faut invalider immédiatement le mandat de Bouteflika qui viole de façon flagrante toutes les lois de la République et qui s'érige en obstacle majeur contre les changements dont le pays a besoin. PT “Où va donc notre pays ?” Réuni en session extraordinaire suite à l'annonce du verdict de la chambre administrative qui a prononcé l'invalidation du VIIIe congrès du FLN assorti du gel de ses avoirs et activités, le secrétariat politique déclare : par-delà les tenants et les aboutissants de ce conflit et raison gardée, où va donc notre pays ? Car cette décision intervient alors que notre pays est déjà extrêmement fragilisé par de multiples crises, des problèmes sociaux étouffants, des malheurs incessants : la crise qui, depuis avril 2001, prend en otage les wilayas de Kabylie n'est-elle pas porteuse déjà d'immenses dangers pour l'intégrité de la nation avec ses deux composantes linguistiques confondues et qui nécessitent une solution politique urgente pour sortir de cette impasse ? Le dossier des disparus n'est-il pas, par-delà la nécessité de mettre un terme à la souffrance atroce des familles en quête de vérité et de justice et de sérénité, une arme pointée contre notre pays particulièrement en ce moment, et de ce fait, n'est-il pas une priorité nationale à prendre en charge sans délai pour jeter les bases d'une solution nationale algérienne à la tragédie qui meurtrit notre pays ? Raison gardée, où va donc notre pays ? Car cette décision intervient alors que les développements terrifiants et tragiques en Palestine, en Irak, en Côte- d'Ivoire et partout dans le monde, sont lourds de sens pour tous les peuples de la planète tant ils sont l'expression d'une régression sans précédent pour la civilisation humaine. Alors que la non-tenue du Sommet de l'UMA annonce des bouleversements dans le Maghreb, rend nos lendemains encore plus incertains (...) Nous le réaffirmons pour que notre pays, l'Algérie, vive, pour qu'il sorte de la tourmente, qu'il renoue avec l'espoir ; les problèmes politiques qui gangrènent la nation menaçant son existence doivent être réglés positivement, par les moyens de la démocratie. Les problèmes sociaux qui alimentent les crises politiques doivent être résolus par les recettes publiques pour que soient réunies les conditions nécessaires au libre débat pour sa part, le Parti des travailleurs qui, en toutes circonstances, cherche les solutions nationales aux problèmes, mandate sa secrétaire générale pour prendre part à toute initiative dont les auteurs déclarent dans le respect des positions de chacun, que l'Algérie ne doit pas sombrer. RND Miloud Chorfi : “Nous faisons confiance à la justice” Premièrement, il faut savoir que le RND n'est pas concerné et ne se mêle pas d'une affaire personnelle qui concerne un parti politique. Ce parti, le FLN, nous le respectons dans le cadre d'un partenariat politique et aussi du fait de notre culture politique ancrée dans les traditions et les mœurs du notre parti. Deuxièmement, le Rassemblement ne se permet pas de commenter ou d'apporter des appréciations sur des décisions de justice. Nous sommes de ceux qui appellent au respect des lois de la république. Nous faisons également confiance à la justice algérienne”. MSP Abderrezak Mokri : “Nous respectons la décision de la justice” “Devant cet état de fait, on ne peut que réitérer et exprimer notre soutien et attachement aux principes de la démocratie, des libertés en générale et la liberté de candidatures aux élections. Nous appelons à la raison et à la sagesse et ce, pour éviter les risques de dérapage et d'emprunter des passages qui mèneraient aux éventuels dépassements et aux situations de pourrissement. L'on se souvient encore au MSP, de l'affaire du défunt Cheikh Nahnah qui voulait se présenter à l'élection présidentielle de 1999. Notre défunt leader a été empêché par la justice de postuler à l'échéance présidentielle. Le parti FLN avait alors déclaré qu'il respectait la décision de justice. Ceci dit, je ne fais que rappeler l'affaire de Nahnah, sans pour autant que le MSP agisse de la sorte et de la même façon que la formation de Benflis”. PRA “Profondément outré !” Dans le monde entier, les décisions rendues par la justice dans le cadre de l'Etat de droit sont réputées consacrées et protégées par le principe de “l'autorité de la chose jugée”. Cela, quand ces mêmes décisions ne choquent pas en profondeur l'opinion publique et n'engendrent pas en elles un net sentiment d'injustice. Mais quand la chose est manifestement mal jugée par une justice visiblement sous influence au grand émoi de larges couches de l'opinion, qu'advient-il de ce principe et que convient-il de faire ? Profondément outré par la tournure qu'est en train de prendre l'élection présidentielle et inquiet des conséquences dramatiques sur le pays auxquelles risquent de conduire les coups de force répétés, le PRA appelle l'ensemble des personnalités et formations politiques intéressées par une alternative sérieuse et crédible à se réunir en urgence en vue d'arrêter une stratégie allant au-delà des demandes de garanties improbables. ABDELAZIZ RAHABI :“Une preuve supplémentaire” “Une preuve supplémentaire de “I'instrumentalisation” de la justice vient d'être administrée par la cour d'Alger et la chancellerie qui signent leur implication dans des stratégies de conservation ou de prise du pouvoir. Cela n'a été possible que parce que le bas niveau des libertés générales et de démocratie mettent le juge devant des situations qui le privent du courage d'assumer et de la force de résister. Tous les coups de force successifs, depuis le Gouvernement provisoire (GPRA) à ce jour ont eu pour conséquence de mettre de fragiles institutions au service des faiblesses des hommes. Les mêmes hommes au service des mêmes desseins mais qui ne mesurent pas que le monde a changé et les Algériens avec. Si les Algériens et l'Algérie, qu'à Dieu ne plaise, venaient à subir les conséquences de ces manœuvres, le président de la République, I'armée et l'ensemble de la classe politique porteront la responsabilité historique d'avoir plongé le pays dans des combats d'arrière-garde pour n'avoir pas été capables de la porter dans les véritables défis du développement, de la démocratie et de la prospérité partagée”. Mokrane Aït Larbi : “L'indépendance de la justice est un leurre” La chambre administrative de la cour d'Alger, par son arrêt du 30 décembre 2003 a décidé d'invalider le VIIIe congrès du FLN. Cette décision est un précédent très grave pour l'autonomie des partis politiques et le multipartisme en général. Certes, la justice est compétente pour statuer, à la demande d'une personne morale ou physique qui a qualité d'ester en justice, sur la validité d'un congrès constitutif dans le cas du rejet de l'agrément par le ministère de l'intérieur, et sur la dissolution d'un parti politique. Mais elle ne peut en aucun cas se prononcer sur la validation d'un congrès ordinaire d'un parti agréé. Ce point demeure une question organique et politique interne à chaque parti. Ma position dans cette affaire ne doit pas être interprétée comme un soutien pour un clan du FLN contre un autre, mais comme un cri de révolte d'un militant de la démocratie et des droits de l'Homme qui dénonce l'instrumentalisation de la justice à des fins politiciennes. On vient de démontrer encore une fois que l'indépendance de la justice dans notre pays est un leurre. REDHA MALEK : “C'est un dérapage” Evidemment, ce qu'on peut dire c'est que le problème posé est un problème politique qui nécessite une solution politique. Le recours à la justice n'était pas indiqué. Ce jugement, ce verdict judiciaire en dit long sur l'indépendance de la justice. Il s'agit pour nous d'un précédent dangereux. C'est plus qu'un dérapage, c'est une attitude inacceptable qui remet en cause la crédibilité de la justice. C'est une décision bureaucratique à un problème politique.” Khaled bourayou : “Malheur à la génération dont les juges méritent d'être jugés” “La décision que vient de rendre la chambre administrative de la cour d'Alger est d'une extrême gravité, tant du point de vue du droit stricto sensu que du point de vue de ses implications profondes, aussi bien sur la stabilité des institutions que sur l'équilibre des situations juridiques que la loi se doit de préserver. Au plan du droit, cette décision viole de la façon la plus flagrante l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 17 novembre dernier, aux termes duquel la justice est incompétente à interférer dans les affaires internes des partis politiques. Cet arrêt de principe limite objectivement le domaine de compétence de la justice qui ne doit pas s'occuper de la sphère politique sous réserve des atteintes à l'ordre public ou à la loi. Au plan des implications de cette décision, il y a lieu de relever d'abord les immixtions du pouvoir dans le secteur de la justice, immixtions d'autant plus manifestes que cette décision a été annoncée avant même son prononcé par des ministres “redresseurs”, lors des rencontres avec la presse. Elle aura pour conséquences de porter atteinte à l'existence même d'un parti et à la légitimité de sa direction, remise en cause par une décision de justice. Une telle forfaiture risque de menacer toute institution et de remettre en cause les droits et les biens des personnes. Une telle banqueroute politique risque de plonger les droits et les libertés dans les sillons d'une dérive totalitaire mettant en cause l'ordre de la République et les valeurs de la démocratie. Malheur à la génération dont les juges, méritent d'être jugés.” DES COMITES ET ASSOCIATIONS S'EXPRIMENT “Pour la défense de la République et de la démocratie” En décidant de faire invalider le VIIIe congrès du FLN ainsi que le gel de ses activités et de ses avoirs, par une justice aux ordres, le pouvoir politique vient de franchir un cap des plus dangereux, dans sa volonté de se maintenir coûte que coûte aux commandes du pays, quel que soit le prix à payer, en dépit de son échec patent. Au prix d'une décision infamante pour la justice algérienne, il a pris le risque majeur irresponsable d'engager l'Algérie dans un processus d'incertitudes et de désordres imprévisibles, aux conséquences incommensurables. Il en aura à assumer la responsabilité pleine et entière devant l'Histoire, poussant pratiquement à la désobéissance civile et à la révolte citoyenne. Toutes les forces vives de la nation, citoyennes et citoyens, société civile, classe politique..., devant la gravité de la situation doivent se mobiliser pour constituer un large front patriotique de résistance pour la défense de la République et de la démocratie. Les plus hautes instances du pays, fidèles à la République, symbolisées notamment par l'institution militaire, sont interpellées pour faire barrage à une telle dérive. En l'absence d'arbitre impartial, I'ANP qui a su défendre avec courage et abnégation la République dans des moments cruciaux, a le devoir de sortir de sa réserve et de sa neutralité pour mettre fin à cette dérive totalitaire, et pour éviter à l'Algérie de sombrer dans le chaos, une Algérie qui a payé le prix fort durant plus d'une décennie pour que les fondements républicains soient préservés. Alger le 30 décembre 2003 Les signataires : - Comité des citoyens pour la défense de la République (CCDR) - Comité national pour la sauvegarde des libertés (CNSL) - El-Badil - Union nationale des étudiants algériens (UNEA) - Union nationale de la jeunesse algérienne (UNJA) - Coordination nationale des comités indépendants pour le soutien à Benflis - Forum national pour la société civile et le mouvement associatif - Coordination nationale des praticiens de la santé
