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Organismes de lutte contre la corruption
Larges prérogatives pour grands défis
Publié dans Liberté le 12 - 12 - 2012

Dans le cadre de sa stratégie nationale de lutte contre la corruption, les pouvoirs publics ont mis en place deux organismes de lutte et de préventions dotées de larges prérogatives.
L'organe national de prévention et de lutte contre la corruption est officiellement entré en fonction début janvier 2011, date à laquelle ses sept membres ont prêté serment. Selon la disposition d'un article de la loi de 2006, cet organe aura pour mission de “proposer la philosophie de la politique de lutte contre la corruption qui consacrerait les principes de l'Etat de droit", en garantissant “la transparence ainsi que la responsabilité dans la gestion des affaires publiques et des biens publics". Il peut aussi recommander des mesures législatives et réglementaires et collecter des informations à même de permettre de prévenir les actes de corruption. Conformément aux dispositions de la loi, l'organe comprend trois structures. Il s'agit du conseil de veille et d'évaluation, de la direction de la prévention et de la sensibilisation et de la direction des analyses et des investigations. L'organe a pour missions principales de recueillir “périodiquement les déclarations du patrimoine des agents de l'Etat, de les examiner, d'exploiter les informations contenues dans les déclarations du patrimoine et de veiller à leur conservation". Il a aussi pour objectif de rassembler des preuves et faire procéder à des enquêtes sur les faits de corruption. La loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, amendée par ordonnance, a également introduit une disposition relative à la création d'un office central de répression de la corruption. Créé le 8 décembre 2011, l'office constitue un outil opérationnel dans le domaine de la lutte contre les atteintes aux deniers publics. Sous tutelle du ministère des Finances, l'office a pour but “d'assurer une action coordonnée et complémentaire en matière de sécurité financière à travers une coordination renforcée avec les autres organes de contrôle, tels que la cellule de traitement du renseignement financier, l'Inspection générale des finances (Igf), et les commissions nationales des marchés». L'office est érigé en service central de police judiciaire chargé des recherches et des constatations des infractions dans le cadre de la répression de la corruption et de déférer les auteurs devant les juridictions compétentes, en vertu des dispositions de la loi 06-01 du 20 février 2006. L'office traite les dossiers transmis par les instances officielles, en plus des lettres de dénonciations émanant des citoyens.

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