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Concurrence
Le Conseil national sera installé mardi
Publié dans Liberté le 27 - 01 - 2013

Le bilan des activités du ministère du Commerce indique que 758 marchés parallèles ont été éradiqués durant l'exercice 2012.
Après deux années de tergiversations, le Conseil national de la concurrence (CNC) verra enfin le jour. Il sera installé officiellement mardi. Ses douze membres, nommés par décret présidentiel, exerceront ainsi leurs nouvelles fonctions incessamment. Il sera présidé par Amara Zitouni, ex-conseiller au Conseil d'Etat. Il sera composé d'un secrétaire général et d'un rapporteur général et de 5 autres rapporteurs. Six membres sont choisis parmi les personnalités et experts ayant des compétences dans les domaines de la concurrence, de la distribution, de la consommation et de la propriété intellectuelle.
Des organisations professionnelles et des associations de consommateurs seront également représentées respectivement de 4 et de 2 éléments au sein de cette instance. Celle-ci vient assainir l'environnement commercial et veiller au respect des règles du jeu dans le secteur. Le CNC a pour but d'asseoir une économie concurrentielle conforme aux normes internationales. Il s'agit d'une autorité administrative qui devrait être autonome, jouissant de la personnalité et de l'autonomie financière. Le conseil a compétence de décision, de proposition et d'avis qu'il exerce de sa propre initiative ou à la demande du ministre du Commerce ou de toute autre partie intéressée, pour favoriser et garantir par tous les moyens utiles, la régulation efficiente du marché. Cette instance aura pour tâche d'arrêter toute action ou disposition de nature à assurer le bon fonctionnement de la concurrence et à promouvoir celle-ci sur le territoire national. Le CNC a toute latitude de prendre toute mesure sous forme notamment de règlement, de directive ou de circulaire qui est publié dans le bulletin officiel de la concurrence.
Cependant, il doit être une structure indépendante et impartiale dans ses diverses interventions. Pour cela, il doit disposer d'une liberté d'action afin d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés au préalable. Très attendue par les opérateurs économiques sérieux, cette entité aura pour mission de mettre un terme à l'abus de la position dominante pratiquée par des entreprises nationales ou étrangères sur le marché.
Le CNC jouera le rôle de bouclier protecteur des PME algériennes contre les concurrents illégaux. C'est le garant d'une concurrence loyale qui donnera les mêmes chances à toutes les entreprises. Le conseil va, en outre, servir d'instrument qui aidera l'Algérie à réussir la mise en œuvre de son accord d'association avec l'Union européenne et convaincra les membres de l'Organisation mondiale du commerce à vouloir intégrer notre pays dans ce commerce mondial.
10 000 postes d'emploi créés
Il est à noter que l'annonce de l'installation officielle du CNC a été faite par le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, au cours d'une réunion des cadres de son département tenue hier à la Safex. Le ministre est, dans son discours, revenu sur le bilan de son secteur pour qu'il soit évalué par les cadres. Dans l'ensemble, M. Benbada semble satisfait des résultats mais avoue que des insuffisances persistent toujours. Il a, à ce propos, exhorté ses collaborateurs à fournir plus d'efforts pour une meilleure application de la nouvelle réglementation. Il a suggéré la création d'ateliers locaux qui regrouperont tous les intervenants dans l'activité commerciale pour le respect des lois et l'identification des contraintes qui bloquent l'activité commerciale. Par ailleurs, Mustapha Benbada a indiqué qu'un arrêté interministériel fixant les conditions d'exercice de l'activité de mandataire-grossiste en fruits et légumes est promulgué. L'une des dispositions de cette loi prévoit une lettre d'accompagnement pour chaque produit qui arrive sur le marché. Ce qui va permettre aux gérants de ces espaces commerciaux d'avoir une traçabilité et des informations sur l'ensemble de la marchandise. Dans le cadre de la lutte contre le secteur informel, le ministre a affirmé que 758 marchés parallèles ont été éradiqués. Plus de 10 000 postes d'emploi ont été également créés dans les espaces commerciaux conçus et édifiés pour cet objectif.
B K


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