Construit sur des années de lutte et de sacrifices ayant conduit à l'Indépendance nationale, le FLN est enraciné dans la société : parti structuré dont la composante humaine, cadres de haut niveau, militants nourris et disciplinés par les années de mobilisation permanente autour des programmes édificateurs, de l'industrialisation, la réforme agraire, la démocratisation de l'enseignement supérieur, le développement rural, la réconciliation nationale... et fonctionnant sur les bases démocratiques inscrites dans les statuts et règlement intérieur issus du congrès. Le FLN attire et mobilise l'attention en tout état de cause et en toutes circonstances l'opinion publique, les spécialistes du droit et des institutions. La crise qui secoue depuis deux ans le parti FLN enclenche un rythme accéléré ces jours-ci par une série d'évènements, crise à l'évidence créée et entretenue par une gestion anarchique, interprétation et application des statuts, du règlement intérieur, de la loi n°12-04 du 12 janvier 2012 de manière erronée, voire abusive. Rappelons que, après le 9e congrès, un malaise s'installe à l'intérieur du FLN, nonobstant la médiation de personnalités historiques, dont l'autorité morale est incontestable (anciens moudjahids), le malaise devient crise et s'étale sur la place publique. Les atteintes aux statuts se révèlent au cours de l'établissement et la sélection des candidatures aux élections. L'analyse des résultats, les dénonciations des militants démontrent que cette situation est provoquée par les déviations et atteintes aux règles et principes sur lesquels est construit le parti (absence de transparence, violation des critères fixés par les commissions statutaires du comité central). Cet état de fait est aggravé par les rumeurs de la “chkara" liées à la situation financière du parti, dont la gestion budgétaire, selon l'article 143 des statuts, obéit aux règles de la gestion publique. Rumeurs de la “chkara" qui restent à démontrer par le biais d'enquêtes intérieures et extérieures à même de déterminer les responsabilités et mettre en œuvre les règles adéquates de contrôle. Selon la réunion de la majorité des membres du comité central, la confiance a été retirée au secrétaire général depuis juin 2012. L'ampleur de la crise a atteint le sommet de la courbe ; par conséquent, les structures et organes doivent être mis en route. Les règles sont claires et le rôle déterminé précisément. Ainsi : La loi organique n°12-04 du 12 janvier 2012, relative aux partis politiques, dispose dans son article 43 que le RI du parti politique fixe les procédures relatives aux réunions des sessions ordinaires et extraordinaires. L'article 67 de la loi énonce expressément que dans le cas de violation par le parti politique des dispositions de la loi organique — le ministre de l'Intérieur opère une mise en demeure au parti politique d'avoir à se conformer aux dispositions de la loi dans un délai déterminé. Les événement et incidents, graves, qui se sont déroulés à l'hôtel El-Riadh au mois de juin 2012, n'ont pas entraîné la mise en œuvre des dispositions de la loi paradoxalement. Car, à l'évidence, les statuts et le règlement intérieur du parti, d'une part, et sa composante humaine, d'autre part, réunissent suffisamment de sagesse. Permettant le règlement de la crise sans déclenchement des procédures impératives de la loi. C'est ainsi que l'article 31 des statuts issu du 9e congrès déclare que le congrès élit le président du parti, et l'article 53 du règlement intérieur précise que le congrès élit le président du parti lequel est la plus haute instance, une des prérogatives du président étant la possibilité de réunir la session extraordinaire du comité central. Donc organe supérieur délibérant. L'article 13-1 du règlement intérieur stipule qu'est considérée comme régulière la réunion de toute structure délibérante à tous les niveaux organiquement et légalement si la majorité absolue des membres est réunie ; en cas de défaut de ladite majorité, la réunion est renvoyée à brefs délais, la réunion est alors légitime quel que soit le nombre de participants. L'article 59 du règlement intérieur et 35 des statuts précise que le comité central est la plus haute instance entre les congrès. L'article 37 des statuts dispose que le comité central se réunit deux fois par an en réunion ordinaire, et en réunion extraordinaire en cas de nécessité sur demande des 2/3, du président du parti ou du secrétaire général. L'article 62 du règlement intérieur précise que le comité central adopte l'ordre du jour. L'article 4 de la loi n°12-04 du 12 janvier 2012 dispose que le parti politique adopte pour l'organisation de ses structures et leurs fonctionnements des principes démocratiques. L'article 13-6 du règlement intérieur dispose que le dialogue et la liberté d'opinion s'exercent à l'intérieur des structures dans le cadre du respect mutuel, des principes du parti et des règles de discipline. Selon l'article 62 du règlement intérieur, seul le comité central adopte l'ordre du jour ; donc, le comité central dans sa réunion du 31 janvier 2012 ne pourra que prendre acte du retrait de confiance déjà exprimé au secrétaire général mettant fin à sa mission en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et la loi. C'est pourquoi pour être à la mesure du mandat et comme c'est l'usage et la coutume au sein du parti FLN, celui-ci doit remettre sereinement le mandat à l'organe souverain et libérer les énergies pour faire face aux défis de l'heure. Il est incontestable que le parti FLN est le pilier central de l'Etat et de la nation, les enjeux majeurs de l'heure interpellent tout militant, tout cadre, toutes structures. Car, et pour paraphraser les procédures judiciaires d'urgence, disons qu'il y a péril en la demeure. Fatiha Belgacem Chelouche Membre du comité central
