“La loi limite notre champ d’action�

Mohamed Bédjaoui, président du Conseil constitutionnel

Son exposé relève les pièges que le législateur a tendus aux Algériens.
Mohamed Bédjaoui a plaidé, hier, en faveur de l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel. “Nous devons parvenir, dans les décennies à venir, à la révision des modalités d’intervention de l’institution� car “le but de sa création est de participer à l’avènement d’un État de droit�, a-t-il déclaré au cours du Forum du journal El Moudjahid.
L’ancien président de la Cour internationale de justice (CIJ) dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas, a, dans un bref exposé, pris le soin de souligner “les limites constitutionnelles� du Conseil. Des limites qui semblent largement entraver l’action de celui-ci et restreindre à un plan presque symbolique son champ d’intervention. Il a volontiers reconnu que, de ce fait, “le processus d’approfondissement démocratique s’en trouve ralenti�. Et qu’en la circonstance, la critique était aussi permise que justifiée. Mohamed Bedjaoui, qui s’est conformé à son droit de réserve, regrette visiblement cet enchaînement, surtout que là où la Constitution semble “permissive� la loi électorale rattrape le coup, “elle nous enserre�, dira-t-il en résumé. Pourquoi donc ce Conseil est-il enchaîné ? Parce que, tout simplement, le législateur algérien, bien avant le règne peu orthodoxe de M. Abdelaziz Bouteflika, s’est entouré de toutes les précautions possibles, empêchant par exemple l’institution de s’auto-saisir, limitant ce rôle aux seuls présidents de la République, de l’Assemblée et du Conseil de la nation, l’empêchant aussi de jouir de la moindre prérogative durant le déroulement de l’élection présidentielle – il n’intervient en effet qu’avant l’opération de vote, par la validation des candidatures, et après, par l’examen des recours et le contrôle des comptes des candidats reçus. “Il serait utile d’élargir le droit de saisine aux minorités parlementaires et aux citoyens par le truchement de la Cour suprême et le Conseil d’État�, a souhaité Bédjaoui. Il a fait remarquer que les amendements à la loi électorale votés récemment par le Parlement, “applicables pour l’échéance du 8 avril�, pourraient constituer une avancée certaine – ces amendements concernent notamment le renforcement des garanties de transparence, le droit pour les candidats ou leurs représentants d’obtenir les listes électorales communales et la suppression des bureaux spéciaux. Juriste international reconnu, Bédjaoui a appelé à “faire barrage à la fraude� et a promis que le Conseil constitutionnel ne serait pas “une girouette qui tourne au gré du vent�.
Mise en place suite à la Constitution de février 1989, cette institution a “pris véritablement naissance dans la vie juridique en 1996�, selon l’expression du conférencier. Depuis, elle a été saisie pour 21 avis et six décisions, dont 17 fois par le président de la République. “Nous aimerions, a dit Bedjaoui, que les deux Chambres du Parlement nous saisissent davantage�.
L. B.