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Accession à l'OMC
L'Algérie en éternel négociateur
Publié dans Liberté le 12 - 12 - 2013

"L'Algérie souhaite une adhésion rapide à l'OMC." C'est en tout cas ce que le ministre du Commerce a déclaré voici quelques jours à Bali.
M. Benbada a appelé à "une plus grande diligence" dans le traitement du dossier d'accession à l'Organisation mondiale du commerce de l'Algérie, lors de son allocution à la 9e conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Bali du 2 au 4 décembre. Aussitôt après avoir affiché ces bonnes intentions, le représentant de l'administration algérienne est revenu à la posture classique qui a fait de l'Algérie le plus ancien acteur de ces négociations, au long cours, entamées par notre pays en 1987. C'est en fait, à un véritable réquisitoire sur le processus d'accession que s'est livré le ministre algérien du Commerce. M. Benbada a considéré que ce processus "était long et trop exigeant", car "aucune limite n'est définie pour ce qui est des modalités d'accession, ce qui ne garantit pas un équilibre des droits et obligations". En effet, a-t-il ajouté, il exige d'importants engagements des candidats, allant au-delà de leur niveau de développement et des règles de l'OMC. "Il impose même aux pays en développement candidats des concessions plus importantes que celles auxquelles ont souscrit les Etats membres eux-mêmes y compris les pays les plus développés", a estimé M. Benbada. "Des exigences toujours plus rigoureuses de telle sorte que chaque accession est plus astreignante que celle qui la précède", a-t-il encore poursuivi.
Pour faire bonne mesure, le ministre du Commerce a enfin exhorté les membres de l'OMC à entendre et à donner suite aux appels de l'écrasante majorité d'entre eux visant l'établissement de règles et de critères en matière d'accession, dans le but de mettre fin à la structure asymétrique qui caractérise les processus d'accession. Mustapha Benbada avait déjà rappelé, en octobre dernier, la position de l'Algérie plaidant pour un processus équitable d'adhésion à l'OMC et soulignant que ce processus "doit tenir compte des disparités entre les pays en voie de développement". Le ministre avait souhaité l'ouverture d'un dialogue franc sur le processus d'adhésion comme meilleur moyen de mener des réformes économiques dans les pays en voie de développement et pour une meilleure intégration dans l'économie mondiale. Des déclarations qui, on l'aura compris, ont fort peu de chances de déboucher sur l'"adhésion rapide" de notre pays à l'OMC évoquée par M. Benbada...
Le plus ancien négociateur du monde
L'Algérie a entamé le processus d'adhésion à l'OMC en 1995. Mais elle était déjà en négociations avec le GATT, qui l'a précédée, depuis 1987. Ce qui fait, quand même, un peu plus d'un quart de siècle de négociations, loin devant un pays comme le Yémen qui a négocié 13 ans et que M. Benbada vient de féliciter au nom de l'Algérie pour son adhésion, annoncée à Bali, qui en fait le 160e membre de l'organisation. Le groupe de travail chargé de l'adhésion de l'Algérie a déjà tenu 11 réunions officielles dont la première en avril 1998, en sus de deux réunions informelles. On vient d'apprendre qu'à la demande expresse du Premier ministre, M. Sellal, qui a fait spécialement le déplacement à Genève où il aurait insisté, nous dit l'APS, pour que "les négociations reprennent dans les plus brefs délais", le secrétariat de l'OMC s'est engagé voici quelques jours à programmer un 12e round de négociations multilatérales début février 2014... Le gouvernement algérien aurait-il décidé de passer la vitesse supérieure ? Rien n'est moins sûr.
Une situation plus compliquée depuis 2008
Les spécialistes que nous avons consultés expriment le plus grand scepticisme sur les chances de voir ce nouvel épisode de négociation déboucher sur des avancées significatives. Outre les thèmes de discussions classiques qui ne manquent pas et qui augurent déjà de négociations "longues et difficiles", la situation est devenue encore plus complexe depuis la dernière interruption des négociations en 2008. En plus des sujets évoqués lors des réunions précédentes du groupe de travail sur l'Algérie, les négociateurs algériens vont, en effet, devoir répondre à une salve, de nouvelles questions formulées par les partenaires commerciaux de notre pays. Pour un expert algérien, "il va falloir désormais ouvrir de nouvelles discussions avec les membres de l'OMC autour des mesures restrictives prises depuis près de 4 années, des mesures, qui, pour nombre d'entre elles, sont incompatibles avec les règles des accords administrés par l'OMC". Pour ne mentionner qu'un seul exemple, selon nos sources, une demande récente des partenaires économiques de l'Algérie – on parle des Etats-Unis – concernerait la suppression de la liste des médicaments interdits à l'importation par les autorités algériennes.
Un immobilisme intenable
Comment interpréter alors la volonté manifestée par les autorités algériennes de relancer les négociations avec l'OMC ? Les explications proposées sont nombreuses. Selon l'une d'entre elles, "l'accession à l'OMC de pays comme la Chine et, plus récemment, la Russie sont des facteurs qui ont pu jouer en risquant de souligner une forme d'immobilisme des autorités algériennes". C'est dans ce registre relevant plus de la posture du négociateur que d'une démarche réaliste et pragmatique d'accession à l'OMC que peuvent être replacées les déclarations récentes des responsables algériens. C'est sans doute également pour faire taire les reproches d'immobilisme qu'on indique au ministère du Commerce que "sur le plan bilatéral, notre pays a déjà signé des accords avec le Brésil, l'Uruguay, Cuba, la Suisse et l'Argentine" et que M. Benbada a profité de son voyage à Bali pour en signer un autre avec le Venezuela.
Quelle stratégie ?
Négociations pour l'accession à l'OMC, révision de l'accord d'association avec l'UE, zone de libre-échange arabe, l'Algérie est engagée sur une multitude de fronts sans que les contours d'une stratégie d'ensemble cohérente semblent avoir été définis et portés à la connaissance du public algérien aussi bien que des partenaires internationaux de notre pays. Plus que dans le discours des responsables politiques, les contours de cette stratégie sont aujourd'hui tracés par des personnalités indépendantes ou des groupes de réflexion. "L'Algérie doit se réapproprier sa politique commerciale extérieure et en faire un instrument de développement économique", estime Mouloud Hédir, spécialiste de ce dossier, qui soutient que l'Algérie "ne peut se permettre d'être en dehors de l'OMC". Selon lui, "il n'y a pas un meilleur lieu pour défendre ses intérêts que d'être à l'intérieur de cette organisation". Pour Mouloud Hédir, "on a déjà quasiment tout ouvert à l'importation dans la pratique ainsi qu'à travers l'accord d'association avec l'Union européenne". L'accession à l'OMC ne ferait qu'entériner une situation de fait.
C'est également le point de vue exprimé récemment par les experts de Nabni, qui proposent d'interrompre les négociations en cours dans le but d'"engager de manière crédible et irréversible un processus d'ouverture à l'économie mondiale en alignant, au 1er janvier 2020, tous les échéanciers d'adhésion aux traités commerciaux internationaux (OMC, Zale, UMA)". Pour l'instant, rien n'indique que ces appels ont des chances d'être entendus par les autorités algériennes.
H. H.
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