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Des entreprises du BTPH travaillent dans l'informel
L'Agea revendique la révision à la baisse du barème de l'IRG et de l'IBS
Publié dans Liberté le 16 - 12 - 2013

L'Association générale des entrepreneurs algériens (Agea) a arrêté un certain nombre de recommandations à même de permettre aux PME de s'adapter au contexte économique national en mutation rapide et profonde en Algérie.
Un communiqué transmis à la rédaction indique que "l'ensemble de ces revendications vont améliorer les capacités de ces entreprises sur les plans organisationnel, de gestion, de la production et de productivité". L'association patronale rappelle que des milliards ont été dégagés par l'Etat pour financer la construction de centaines de milliers de logements, de milliers de kilomètres de routes, d'autoroutes, de chemins de fer et d'innombrables autres infrastructures socioéducatives et culturelles. "Pourtant, très souvent, nous lisons des appels d'offres infructueux, publiés dans les pages publicitaires de plusieurs titres de la presse nationale. Ces placards concernent surtout des projets de construction de logements et d'infrastructures socio-éducatives et culturelles pourtant importantes pour améliorer les conditions de vie des citoyens", relève l'Agea pour qui "la relance de ces marchés prendrait pas moins d'une année, ce qui représente des surcoûts en termes de financement et de délais de réalisation". L'association patronale demande à ce que l'accès au prêt bancaire soit facile. Elle estime que "le difficile accès à l'information ne leur permet pas d'appréhender le marché dans sa dynamique et dans ses perspectives plus ou moins lointaines", indiquant que "la communication est quasiment absente". L'Agea demande un allégement de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) à 1% au lieu de 2% et qu'elle soit retenue à la source. L'organisation patronale juge l'IRG sur le bénéfice et l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) "assez lourds, élevés, et fragilisent de ce fait l'entreprise", d'où la nécessité d'une révision à la baisse du barème actuellement en vigueur. Selon le président de l'Agea, beaucoup d'entreprises du BTPH travaillent dans l'informel, en raison de la pression fiscale. L'Agea revendique aussi "l'annulation pure et simple de la taxe sur les matériels roulants productifs (camions, engins, benne remorque, benne plateau, bétonnière, grue, etc.), et du régime forfaitaire pour les entreprises du BTPH (loi de finance 2012)". Elle propose "la généralisation de l'amnistie fiscale (annulation des pénalités-assiette et recouvrement) pour les entreprises qui sont suivies au régime forfaitaire pour une période de deux années". Concernant les charges parafiscales, l'Agea suggère "que la part patronale en vigueur, estimée à 26%, soit ramenée à 18%, soit un abattement de 8%", estimant que la remise de 5% sur la cotisation est insuffisante. Concernant la cotisation Cacobatph, l'association patronale propose soit son allégement à 5% au lieu de 12,21% soit carrément son annulation pure et simple. Le paiement des congés restera, alors, à la charge de l'entreprise. L'Agea juge, par ailleurs, que "le taux de 15% du chiffre d'affaires à payer pour la Casnos est trop élevé". Sur un autres plan, l'Agea pense que "l'original du casier judiciaire demandé pour chaque soumission est devenu très encombrant, une copie légalisée par les services de l'APC suffit largement". En matière de promotion immobilière, l'Agea revendique l'abrogation des dispositions de la loi 11-04 réglementant l'activité de la promotion immobilière par l'obtention d'un agrément pour l'exercice de la profession de promoteur immobilier, ainsi que celles conditionnant l'exercice de cette activité au dispositif réglementaire en vigueur et revenir au mode d'exercice de la promotion immobilière comme activité intimement liée à l'entreprise et la rendre purement commerciale et l'exclure d'une activité réglementée. L'Agea se dit favorable à "l'annulation purement et définitivement de l'article 87 bis".
M. R.
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