Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le RCD saisit la justice
Après le refus de la Commission de surveillance de l’élection d’installer un représentant du
Publié dans Liberté le 22 - 03 - 2004

Le rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux après le refus de Saïd Bouchaïr, coordonnateur de la commission politique nationale de surveillance de l’élection présidentielle (Cpnsep) d’installer M. Ali Brahimi en qualité de représentant du parti au sein de cette structure. Le RCD considère ce refus comme une violation flagrante de l’article 4 du décret présidentiel, lequel article stipule que chaque parti a droit à un représentant au sein de la commission. Dans sa réponse datée du 16 mars dernier, adressée au parti, Saïd Bouchaïr a justifié le refus au motif que la Cpnsep “a tranché pour un seul représentant par parti politique par souci d’équité envers les partis politiques présents en son sein�.
En d’autres termes, le coordonnateur a comptabilisé Mme Samia Kaïd qui siège dans la commission comme représentante du parti, alors qu’elle y siège en qualité de représentante du candidat, une disposition que stipule l’article 5 du même décret. “Plusieurs membres de la Cpnsep démentent catégoriquement avoir discuté, encore moins, tranché ce sujet. L’auteur du refus a d’ailleurs fini par reconnaître cela. Quand bien même des membres de cette institution auraient pris une telle décision, celle-ci n’a aucune valeur juridique puisqu’aucun accord de volonté personnelle ne peut suspendre des dispositions juridiques d’ordre public�, explique le RCD dans un communiqué rendu public hier.
Le RCD accuse, également, le coordonnateur de la commission de “parti pris flagrant en faveur du Président-candidat�. Le refus prive ainsi, le RCD de 1 590 représentants au sein de la Cpnsep. Autant de potentialités humaines de contrôle de la régularité du scrutin.
K. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.