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OMC
L'Algérie compte accélérer le processus de son adhésion
Publié dans Liberté le 10 - 05 - 2014

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a instruit, mercredi lors du Conseil des ministres, le gouvernement de "poursuivre les négociations pour l'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en veillant à la sauvegarde des intérêts de l'économie nationale".
Mardi dernier, le nouveau ministre du Commerce, Amara Benyounès, avait indiqué que la priorité absolue de son département est de parachever, dans les plus proches délais, le processus d'accession de l'Algérie à l'OMC.
"La mission fondamentale, essentielle et prioritaire que m'a fixée le président de la République est l'accès à l'OMC. La priorité absolue est d'accéder à cette organisation internationale", a déclaré M. Benyounès, nommé lundi en remplacement de Mustapha Benbada, lors de la cérémonie de passation des pouvoirs.
Avec l'accession, depuis décembre 2011, de la Russie, du Samoa, du Monténégro, entre autres, à l'OMC, notre pays est devenu ainsi le plus vieux négociateur pour l'accession à cette organisation internationale. Cela fait, tout de même, 26 années que l'Algérie négocie son adhésion.
De nombreux candidats, venus bien après elle, ont bouclé le processus sans coup férir.
Notre pays avait entamé le processus d'accession en 1995. Le groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie a tenu 11 réunions officielles (la première en avril 1998), ainsi que deux réunions informelles. Parallèlement à ces réunions, l'Algérie a tenu près de 120 réunions bilatérales avec une dizaine de pays, qui se sont soldées par la conclusion de cinq accords bilatéraux avec Cuba, le Brésil, l'Uruguay, la Suisse et le Venezuela.
L'Algérie devrait signer "prochainement" des accords commerciaux avec l'Argentine et un autre avec la Nouvelle-Zélande. À l'issue des travaux du 12e round, qui s'est tenu en mars dernier, les membres de l'OMC se sont félicités des progrès substantiels que l'Algérie a accomplis en modifiant son régime commercial et se sont dit très favorables à son accession rapide.
Les renseignements fournis par l'Algérie "relancent les négociations concernant son accession et constituent une base pour faire progresser le processus", a déclaré le président du groupe de travail.
Les membres de l'OMC se sont félicités des progrès importants accomplis par l'Algérie, comme en témoigne le projet de rapport révisé du groupe de travail. Ce projet de rapport expose les négociations menées par l'Algérie avec des membres et le Plan d'action législatif actuel.
Les commentaires des membres de l'OMC ont essentiellement porté sur les restrictions quantitatives à l'importation, y compris les interdictions, les restrictions à l'investissement, les subventions à l'exportation, l'application discriminatoire de taxes intérieures, le système d'enregistrement des indications géographiques, les politiques de prix, les droits de commercialisation et les politiques agricoles. Parmi les autres questions à traiter figurent les politiques industrielles et les subventions, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce et les mesures concernant les investissements liés au commerce. L'Algérie a confirmé son intention d'accéder à l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) à son accession à l'OMC.
L'ATI est un accord plurilatéral qui prévoit que les participants doivent éliminer l'ensemble des droits applicables aux produits des technologies de l'information visés par l'accord. L'Algérie a également annoncé prendre part au traité Internet de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), contribuant à actualiser et à compléter les principaux traités de l'Ompi sur le droit d'auteur et les droits connexes, ainsi qu'au système international des marques — Madrid qui permet l'enregistrement et le renouvellement des marques par les Etats membres dans le monde entier. Les consultations à venir entre les membres, le gouvernement algérien et le secrétariat de l'OMC permettront de décider quand se tiendra la prochaine réunion du groupe de travail.
Auparavant, l'Algérie devra avoir fourni des renseignements actualisés sur les faits nouveaux intervenus en matière législative, répondu aux questions des membres et mis à jour son plan d'action législatif, et les membres devront avoir examiné ces renseignements.
M R
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