Laksaci sécurise les banques

Pour éviter un nouveau scandale Khalifa

Recouvrer la confiance à l’intérieur et auprès de la communauté financière internationale, tel est l’enjeu.
Le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) de la Banque d’algérie vient d’adopter trois règlements relatifs respectivement au capital minimum des banques et aux établissements financiers, aux réserves obligatoires et au système de garantie des dépôts bancaires. La nouvelle réglementation vient en droite ligne de l’actuelle loi monnaie et crédit révisée l’année dernière. Le premier texte intervient après les dérives et faillites de Khalifa Bank et de la BCIA.
Il offre plus d’opportunités aux investisseurs et participe à la crédibilité ainsi que la sécurité de la place, souligne M. Benkhalfa, secrétaire général de l’Abef, réagissant à ce nouveau arsenal institutionnel. Autrement dit, les banques de la place sont plus sécurisées. Ce qui constitue un incitatif à de nouveaux engagements dans le domaine. De façon plus précise, le capital minimum des banques est fixé à 2 milliards de dinars, soit environ 30 millions de dollars.
Auparavant, on pouvait avec 500 millions de dinars créer une banque de dépôt en Algérie. Cette sous-capitalisation des banques est à l’origine de l’apparition de non professionnels à la tête de la gestion des nouveaux établissements bancaires et qui a conduit aux scandales Khalifa et BCIA. Second verrou : le capital doit être souscrit totalement en numéraire et libéré totalement au départ. La faille de l’ancienne réglementation, c’est que le promoteur pouvait inclure comme partie du capital des actifs immobiliers (immeubles, villas…). Il ne pouvait libérer au départ qu’une portion du capital.
Dans les deux affaires, on n’a pas vu “l’odeur� de la totalité de l’argent. Ce qui devait être un engagement n’a pas été respecté par les propriétaires des deux banques à l’instar d’autres règles bancaires. Le nouveau texte introduit donc une condition de capital minimum pour la création d’une nouvelle banque de dépôt.
Les banques de la place qui n’atteignent pas ce seuil doivent s’y conformer dans un délai maximum de deux ans. Concernant le second règlement, il conforte la réglementation actuelle. Il consacre le fonds de garantie des dépôts géré par une société de garantie des fonds, comme instrument de solidarité des banques de la place, permettant d’éviter ce qu’on appelle le risque systémique, en gros que le système bancaire ne s’effondre totalement comme un château de cartes, suite à une faillite ou un grand scandale d’un ou de plusieurs établissements, entraînant la chute des autres banques. Le fonds est alimenté non pas par le budget mais par l’apport de chaque établissement de la place.
En cas de faillite d’une banque, le fonds intervient par exemple pour indemniser ses déposants. L’état n’est alors pas obligé d’intervenir avec ses propres deniers pour faire face aux conséquences du dépôt de bilan. L’apport de chaque banque est limité au maximum à 1% de ses ressources.
En d’autres termes, le système se couvre contre les défaillances bancaires. Quant au troisième texte, il consacre les réserves obligatoires comme instrument de politique monétaire. Le seuil est, aujourd’hui, fixé à 8% des ressources de chaque banque. Autrement dit, les banques commerciales doivent déposer ces montants auprès de la Banque d’Algérie. Grâce à cet instrument modulable selon la conjoncture, la Banque d’Algérie agit en matière de gestion de la masse monétaire.
Ainsi, le secteur financier est en train de se doter d’instruments pour sécuriser les banques, avec pour finalités de recouvrer la confiance à l’égard du système bancaire national aussi bien à l’intérieur qu’auprès de la communauté financière internationale. Écornée il y a si peu de temps par les retombées de l’affaire Khalifa.
N. R.