Le Conseil de gouvernement a examiné, hier, et adopté un décret exécutif modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition, présenté par le ministre des Transports. Le texte fixe à ajuster le taux des redevances aéronautiques dont la fixation remonte à 2001 et qui rémunèrent l'usage des installations et services de la navigation aérienne, de la météorologie et des aéroports de survol, d'approche d'atterrissage et de balisage. Ces montants et taux unitaires appliqués pour chaque type de prestation sont établis sur la base d'un accord entre l'aviation civile algérienne et l'association internationale des transporteurs aériens (IATA). Le Conseil de gouvernement a, également, examiné et adopté un décret exécutif déterminant les cas et conditions de non-exécution d'un chèque postal présenté au paiement par le bénéficiaire, présenté par le ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication.
