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Conseil de Gouvernement
Publié dans Liberté le 15 - 12 - 2005

Le Conseil de gouvernement, qui s'est réuni hier, a d'abord, examiné et adopté un décret exécutif fixant le niveau et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts octroyés par les établissements de crédit pour la reconstruction d'habitations en remplacement des chalets réalisés suite au séisme de l'année 1980 présenté par le ministre des Finances. Ce texte, pris en application d'une mesure de la loi des finances complémentaire pour l'année 2005, instaure un prêt bonifié à un taux d'intérêt fortement réduit au bénéfice des propriétaires des chalets installés à la suite du séisme d'octobre 1980, qui procèdent à la construction de leur propre demeure.
Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a examiné et a adopté un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°95-66 du 22 février 1995, modifié et complété, fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et des mesures générales qui leur sont applicables, présenté par le ministre de l'Agriculture et du Développement rural.
Ce texte vise à consolider le système national de surveillance et d'information sanitaire des maladies animales contagieuses et, partant, une meilleure prise en charge sanitaire du patrimoine animalier.


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