Le conseil de gouvernement, réuni hier sous la présidence de M.Ahmed Ouyahia, a examiné et adopté un décret exécutif définissant les modalités d'exercice par l'Agence nationale de développement du tourisme du droit de préemption, présenté par le ministre du Tourisme. Le décret exécutif, rapporte l'APS, qui est pris en application de la loi relative aux zones d'expansion et aux sites touristiques, a pour objet de définir les conditions d'exercice par l'Agence nationale de développement du tourisme de son droit de préemption à l'intérieur des zones d'expansion et sites touristiques. A ce titre, le texte précise les instruments et procédures juridiques devant permettre à l'agence la mobilisation d'un foncier nécessaire au développement des investissements touristiques au sein des zones et sites délimités par la réglementation en vigueur. L'objectif de cette mesure est la sauvegarde et la reconstitution des zones touristiques dont le foncier a fait l'objet de nombreuses atteintes durant la période de crise traversée par le pays. Un autre décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de promoteur de spectacles culturels, présenté par la ministre de la Culture, a été notamment examiné et adopté.
