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Tayeb Louh : “Il doit se soumettre à la loi”
Agrément du Cnapest
Publié dans Liberté le 05 - 09 - 2004

Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, a annoncé hier l'existence d'un projet de loi amendant la loi 90/11 régissant les relations de travail. Il a ajouté que cet amendement impliquera un impact sur le “marché du travail pour rétablir l'ordre des choses et pallier les carences juridiques existantes”. Le texte amendé devra consolider, selon M. Louh, le rôle de l'Agence nationale de l'emploi et permettra aux agences de sous-traitance de travailler sous réserve du respect de la loi. M. Louh a affirmé que plusieurs “dispositions concernant les sanctions seront insérées au nouveau texte pour empêcher les infractions enregistrées auparavant”, ajoutant que, “conformément à un rapport de l'inspection du travail, les sociétés de sous-traitance ne travailleront plus de la même manière”. Concernant l'agrément du Conseil national des enseignants du secondaire et du technique (Cnapest), le ministre a affirmé que “toutes les organisations, de quelque nature ou origine quelles soient, doivent se soumettre à la loi”. “Leur dossier doit remplir les conditions prévues par la loi”, a-t-il précisé.
Et d'ajouter que “le ministère du Travail se conforme aux lois de la République”, soulignant le nécessaire changement des mentalités pour les adapter avec les lois en vigueur. M. Louh a, en outre, démenti avoir reçu une quelconque invitation officielle par le biais du ministre chargé des Relations avec le Parlement concernant l'agrément des syndicats. S'agissant des problèmes de représentativité syndicale auxquels sont confrontés nombre de syndicats sectoriels, M. Louh a affirmé que son ministère “se charge seulement de délivrer les agréments, les problèmes internes aux syndicats relèvent du ressort de la justice”.
R. N.


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