Elle pourrait coûter environ 1 000 dinars par an. Les compagnies d'assurance ont commencé à commercialiser l'assurance contre les catastrophes naturelles, rendue, faut-il le rappeler, obligatoire par l'ordonnance du 26 août 2003 relative à l'obligation d'assurance contre les catastrophes naturelles et à l'indemnisation des victimes. Du coup, le secteur des assurances est sur le point de lancer une vaste opération de communication pour sensibiliser l'Algérien et contribuer à faire naître chez lui une culture de l'assurance, de la prévention et de la solidarité face aux risques. Un certain nombre d'actions ont d'ores et déjà été programmées, dont la porte ouverte qui pourrait intervenir à la fin du mois de novembre ou au début du mois de décembre. Le Conseil de gouvernement, réuni le 21 juillet dernier, avait adopté cinq décrets exécutifs relatifs à l'assurance contre les catastrophes naturelles, présentés par le ministre des Finances. Ces décrets viennent en application de l'ordonnance du 26 août 2003 relative à l'obligation d'assurance contre les catastrophes naturelles et à l'indemnisation des victimes initiée par le gouvernement au lendemain du séisme du 21 mai 2003. Les cinq décrets adoptés définissent respectivement : les conditions d'octroi et de mise en œuvre de la garantie de l'Etat, dans le cadre des opérations de la réassurance des risques résultant des catastrophes naturelles ; l'identification des évènements naturels couverts par l'obligation d'assurance des effets des catastrophes naturelles (les tremblements de terre, les inondations et les coulées de boue, les tempêtes et les vents violents, les mouvements de terrain) ainsi que les modalités de déclaration de l'état de catastrophe naturelle par arrêté conjoint des ministres chargés des Collectivités locales et des Finances ; les engagements techniques nés de l'assurance des effets des catastrophes naturelles ainsi que leur représentation comptable ; les modalités de détermination des tarifs et des franchises et les limites de couverture des effets des catastrophes naturelles et enfin les clauses types à insérer dans les contrats d'assurance des effets des catastrophes naturelles. Ces décrets ne sont pas encore publiés au Journal officiel. Mais certaines sources pensent qu'ils le seront “bientôt” avant le 15 septembre prochain. Ils seront suivis d'un arrêté ministériel. À compter donc de ce mois de septembre, “tout propriétaire, personne physique ou morale, autre que l'Etat, d'un bien immobilier construit en Algérie est tenue de souscrire un contrat d'assurance de dommages garantissant ce bien contre les effets des catastrophes naturelles”. C'est le cas aussi pour les personnes physiques ou morales exerçant une activité industrielle ou commerciale. La couverture d'assurance est accordée moyennant une prime ou une cotisation fixée en fonction du degré d'exposition au risque et des capitaux assurés. Les taux de prime, nous dit-on, sont déterminés à partir d'un taux de base lié aux zones sismiques conformes aux règles parasismiques. Ce taux de base est corrigé par des majorations liées à l'exposition aux mouvements de terrain (0,2 pour mille), au risque d'inondation (0,2 pour mille) et au risque tempête (0,1 pour mille). Cinq zones ont été déterminées (zone 0 sismicité négligeable, zone 1 faible sismicité, zone 2a et 2b sismicité moyenne et zone 3 sismicité élevée). Trois cas ont été identifiés. Il s'agit des constructions conformes aux règles parasismiques du RPA 99 version 2003, celles non conformes aux règles parasismiques du RPA 99 version 2003 mais conformes aux règles antérieures et celles non conformes aux règles parasismiques ou dont la vérification n'a pu être établie. La valeur assurée est déterminée à partir d'un prix normatif du mètre carré bâti fixé par zone sismique et type de logement (individuel ou collectif). Le prix normatif du mètre carré retenu, varie entre 18 000 dinars pour la zone 0 à 30 000 dinars pour la zone 3 en ce qui concerne le logement individuel et entre 16 000 dinars à 24 000 dinars pour un logement collectif. Le taux de prime varie de 0,05 pour mille à 0,75 pour mille suivant les zones sismiques et les paramètres de conformité aux règles parasismiques. Exemple : pour un logement de 100 mètres carrés construit à Alger en zone 3 non conforme aux règles parasismiques du RPA 99 version 2003 mais conforme aux règles antérieures, la valeur assurée serait alors de 3 millions de dinars (100 multiplié par 30 000 dinars). Le taux de prime étant de 0,35 pour mille auquel il faut ajouter 0,2 pour mille de majoration pour risque inondation, soit au total un taux de 0,55 pour 1000, le propriétaire de cette construction individuelle s'acquittera d'une prime annuelle de 1 650 dinars (3 millions multipliés par 0,55 et divisés par 1 000). Avec le soutien de l'Etat qui vient de rendre obligatoire cette assurance et d'offrir sa garantie, le secteur connaîtra vraisemblablement un réel redéploiement de son portefeuille tant auprès des ménages que des entreprises. Cependant, ce soutien de l'Etat qui résulte d'une démarche de rationalisation de la gestion des deniers publics, risque, si les professionnels n'y prêtent pas attention, d'entretenir cette mauvaise image de l'assureur percepteur d'impôts. Là encore, il y a de gros efforts à déployer pour convaincre. Aujourd'hui, semble-t-il, les compagnie d'assurance sont plus disposées à se remettre en cause. L'assurance étant d'abord un système de protection financière volontaire, le grand objectif de la corporation est de convaincre une société culturellement mal préparée. M. R.
