Le conseiller du président de la République chargé des affaires politiques s'entretient avec son homologue libanais    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    Ghrieb et Mouloudji à Tlemcen pour mettre en valeur les synergies entre secteurs    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Le président libanais souligne la profondeur des relations historiques entre l'Algérie et son pays    Le président de la République décerne la médaille "Athir" au président libanais    Le président de la République déterminé à promouvoir les relations algéro-libanaises en un véritable partenariat    Ne pas transformer la Syrie en un théâtre d'affrontements !    Une solution à deux Etats possible ?    Être B.R.A.V.E en Occident décadent au XXIe siècle    « Notre objectif est de remporter le titre »    Signature d'une convention entre la DGSN et l'ONDA    ENSIA: Baddari visite un centre de données spécialisé dans les applications de l'intelligence artificielle    Jeux scolaires Africains/Badminton: l'Algérie décroche la médaille d'or par équipes    La ministre de l'Environnement appelle à la valorisation des algues marines dans le cadre de l'économie circulaire    Tamanrasset : Entame imminente des procédures liées à l'ouverture des services de l'hôpital de 240 lits    Education: lancement du "Prix national de l'innovation scolaire" à la prochaine rentrée    Une délégation parlementaire algérienne participe en Suisse à la 6e Conférence mondiale des présidents de Parlement    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur de Hongrie en Algérie    Mascara: inhumation du Moudjahid Mohamed Missoum    Revue "ECHORTA": numéro spécial à l'occasion du 63e anniversaire de la création de la Police algérienne    Jeux scolaires Africains: programme culturel et touristique diversifié pour les délégations participantes à Annaba    Le président de la République s'entretient avec son homologue libanais au salon d'honneur de l'aéroport international Houari-Boumediene    Le Premier ministre reçoit l'ambassadeur du Pakistan à Alger    Jeux Africains Scolaires (JAS-2025): L'Algérie toujours en tête au tableau des médailles après la 2e journée de compétitions    CHAN-2024 (décalé à 2025)/amical: les Verts poursuivent leur préparation avant la Mauritanie    Le président de la République honore les champions du BAC et du BEM 2025    Scandale explosif en direct    «L'Algérie adhère pleinement aux efforts internationaux pour garantir la durabilité»    « Des visions d'horreur qu'on n'a pas l'habitude de rencontrer, même dans les conflits les plus durs »    Première édition des Jeux africains scolaires Un héritage qui inspirera les futures générations de sportifs africains    De nouveaux tracas    L'artisan de la scène culturelle    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    Les inscriptions sont lancées    Mohamed Meziane installe le nouveau secrétaire général du ministère    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Douane : “Nous avons déposé plus de 200 plaintes”
Complèment d'enquête dans l'affaire des métaux ferreux et non ferreux
Publié dans Liberté le 16 - 09 - 2004

À la suite de l'article paru dans notre dernière édition sur le trafic de métaux ferreux et non ferreux, la direction générale de la douane a apporté un complément d'informations : “La douane française n'a pas authentifié les dossiers pour les opérations d'exportation de métaux ferreux et non ferreux entre 1994 et 1997 pour prescription, conformément à la législation française.
Pour la période 1998-2000, elle a authentifié 274 dossiers. Ce qui nous a permis d'enclencher les procédures judiciaires. Nous avons déposé un dépôt de plainte globale. De surcroît, des dépôts de plainte individualisés ont été déposés. Ce qui évite ce problème de prescription.
Le contrôle douanier sur ces exportations de métaux ferreux et non ferreux s'est poursuivi en 2003 et 2004. Nous n'avons pas desserré l'étau sur les exportateurs fraudeurs. Nous avons déposé une vingtaine de plaintes en 2003 et 200 en 2004. Nous n'avons donc nullement l'intention d'étouffer l'affaire. Nous avons accentué le contrôle. Différentes mesures ont été arrêtées pour juguler le trafic.
Nous avons transmis des notes aux services extérieurs pour qu'à la liquidation soit jointe une attestation sur l'origine. Nous exigeons une facture aux opérateurs qui attestent de l'origine de la marchandise. Nous vérifions également si les exportateurs rapatrient les devises. Nous bloquons les opérations s'il s'avère que les rapatriements ne se sont pas effectués. Mais nous nous trouvons devant le problème des registres du commerce sous prête-noms. Il est clair que nous ne pouvons nous substituer aux autres administrations qui sont concernées par le contrôle de ces opérations. Que les autres administrations contrôlent à leur niveau. Nous demandons aux autres administrations de s'impliquer chacune en ce qui la concerne en amont pour juguler définitivement ce trafic. Ce dossier métaux ferreux et non ferreux est ainsi géré conformément à la réglementation et de façon sereine”.
R. E.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.