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La torture et le harcèlement sexuel criminalisés
Tayeb Bélaïz annonce une nouvelle batterie de lois
Publié dans Liberté le 22 - 09 - 2004

Le gouvernement va bientôt présenter un projet de répression du blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a défendu, hier, devant un hémicycle presque vide, deux avant-projets de loi complétant et amendant le code de procédures pénal et le code pénal. “L'Algérie, a-t-il dit, doit se conformer, en la matière, comme tant d'autres, à la législation internationale”.
Ces deux documents seront donc bientôt suivis par d'autres, le gouvernement étant visiblement décidé à combattre notamment le crime organisé, la fuite des capitaux et le blanchiment d'argent.
Le garde des Sceaux a indiqué que le bureau de l'Assemblée populaire nationale sera destinataire dans les prochains jours d'une loi relative au blanchiment et au financement du terrorisme. “Nous allons, a-t-il soutenu, progressivement lutter contre tous ces fléaux”. Ce qui, à l'évidence, nécessite des moyens et, surtout, des… hommes, des magistrats et des spécialistes dans chaque domaine. Il reconnaît “volontiers le déficit énorme concernant les magistrats ; nous n'en disposons à l'échelle nationale que de 2 811, toutes catégories confondues. Et je reconnais qu'il s'agit d'un manque flagrant eu égard à la densité de la population algérienne”.
Le ministère de la Justice ne dispose même pas de centres de formation appropriés, il n'y a pas un seul institut national dont la capacité dépasse les cent places. Alors, selon Belaïz, le gouvernement a accepté de titulariser, durant les cinq prochaines années, pas moins de 1 500 magistrats. Ce chiffre ne répond pas aux besoins requis, il servira juste à combler un peu le vide.
Le représentant de l'Exécutif a, par ailleurs, annoncé la révision prochaine des textes régissant les professions libérales liées à la justice, comme les avocats, les notaires, les huissiers ou les commissaires-priseurs. Prêchant la franchise, il regrette que son département “ne soit même pas tenu au courant des ouvertures de cabinets ni capables de contrôler les activités de ces professions ; il est temps que l'Etat reprenne son droit de regard et de suivi. Désormais, tout sera répertorié et suivi depuis nos administrations”.
La nouveauté dans les avant-projets de loi présentés, hier, réside dans le fait que la torture (considérée jusque-là comme une situation aggravante), le harcèlement sexuel, le crime organisé, les associations de malfaiteurs, etc. soient dorénavant rangés dans le registre des crimes.
Lors de leur séance en plénière, les députés ont cependant davantage mis l'accent sur le harcèlement sexuel. Si la condamnation du phénomène fait presque l'unanimité, l'approche et l'interprétation de ses causes et effets a quelque peu divergé. Pour les élus islamistes, la dégradation des mœurs en est l'origine première. D'où leur allusion répétée aux “risques” d'amendement du code de la famille, arguant en plus du fait que l'article 8 de la Constitution dicte de se conformer aux valeurs et aux principes islamiques. Pour les laïcs, la source tient plutôt aux conséquences de la loi du marché, avec son lot de fermetures d'usines et de licenciements ; la peur du lendemain sans travail, et donc sans ressources, peut ainsi donner parfois des idées, aux deux sexes d'ailleurs. Les deux parties vont continuer leur affrontement dans les jours à venir. Mais Tayeb Belaïz obtiendra l'adoption de ces deux textes sans grandes difficultés.
L. B.


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