Le tribunal des référés a auditionné les deux parties, samedi, à 22h10. Laissé à l'examen pour hier matin, l'arrêt du tribunal est tombé tel un couperet. Les grévistes n'arrivaient pas à admettre qu'on ait convoqué, la veille, des syndicalistes par notification d'huissier à 19h45 pour une audience prévue un quart d'heure plus tard devant le tribunal des référés d'Hussein-Dey. Pour rappel, le ministre de la Santé a déposé, samedi dernier, une plainte en référé auprès du président du tribunal territorialement compétent, lequel a jugé opportun de réserver à cette plainte la voie réservée d'habitude aux affaires d'extrême urgence. Intervenant lors du point de presse quotidien du Syndicat national des praticiens spécialistes de la santé publique (Snpssp), Me Merfou Amine, son avocat, estime que cette affaire, comme il l'a bien mentionné sur les mémoires de réponses lors du procès, a “pris des proportions énormes alors qu'il ne s'agit, en réalité, que d'un conflit de travail comme il en a déjà existé”. Il regrette, par ailleurs, que le président du tribunal ait refusé de reporter l'audience pour permettre à la défense de répliquer aux arguments du demandeur, le ministère de la Santé. “À 20h, et devant l'absence de la défense, le tribunal a décidé d'un report d'une heure. À 21h10, je demande le report du procès, mais le tribunal décide de m'accorder une heure pour rédiger les mémoires”, déclare Me Merfou. Il estime que le tribunal des référés est incompétent, car dans les conflits opposant l'administration à une autre partie, seule la Chambre administrative est habilitée à statuer. “Le ministère de la Santé est une administration, elle doit alors saisir la Chambre administrative. J'ai fait cette demande avant d'entamer le débat de fond, mais en vain”, ajoute l'avocat. Ce dernier rappelle qu'“il n'y a pas une telle urgence pour expliquer le recours au tribunal des référés d'heure à heure. Le service minimum est observé et les urgences assurées. Cette juridiction est sollicitée dans les cas où la notion d'urgence extrême est relevée”, argumente-t-il. Il estime, par ailleurs, que la loi 90/02, relative au règlement des conflits collectifs et le droit à la grève garantit le recours à l'arrêt de travail dans un cadre légal. “Le Snpssp a tenu des assemblées générales régionales et une assemblée générale nationale qui a décidé, en toute souveraineté, de l'arrêt de travail illimité pour l'application des accords de novembre 2002”, affirme l'avocat qui précise que la défense a également soulevé cet argument. Il rappelle que le ministère de la Santé a demandé au tribunal “de considérer la grève illégale et de prendre en considération le facteur d'urgence, car les services de santé sont bloqués et les malades en danger”. Ce que réfute le Dr Yousfi qui rappelle que les malades chroniques sont soignés et toutes les urgences prises en charge. Selon le président du Snpssp, “la justice de nuit a encore une fois été instrumentalisée”. Il rappelle que son syndicat, soucieux de légalité, “a respecté tous les textes de lois relatifs à l'exercice du droit de grève. Nous avons usé de tous les moyens, mais le gouvernement a refusé d'appliquer les accords signés en 2002 et entérinés de nouveau en mars 2004. Avec tout cela, on accuse le syndicat de ne pas respecter les lois relatives à la grève”. Il promet que son syndicat poursuivra la lutte même si les médecins grévistes reprendront le travail dès que la décision de justice sera notifiée au syndicat par voie d'huissier. Cela ne signifie pas, pour autant, la résignation des médecins spécialistes. C'est ainsi qu' une réunion du bureau national du Snpssp était prévue pour hier soir après le f'tour. Les syndicats de santé (professeurs, maîtres-assistants, praticiens généralistes, etc.) se réuniront, pour leur part, aujourd'hui, dans la soirée. Toutes ces réunions ont un seul objectif : trouver une parade aux menaces pesant sur les libertés syndicales que le gouvernement semble vouloir remettre en cause. S. I.
