L'Assemblée populaire nationale(APN) a adopté, mercredi dernier, le projet de loi de finances 2015 (LF 2015). Ce dernier avait été approuvé par le Conseil des ministres en août 2015, au moment où le déclin du prix du baril de brut, amorcé en juin, continuait sur ce trend baissier. En octobre cette baisse s'est aggravée sans perspective sérieuse de redressement. En toute logique, le Parlement aurait dû renvoyer la copie pour une mise à jour urgente. C'est ce qu'on appelle la réactivité. Au minimum, comme je le disais la semaine dernière dans ces mêmes colonnes, des signaux forts auraient pu être envoyés à l' occasion du débat au sein de l'Assemblée populaire nationale(APN). à défaut de pouvoir s'ajuster rapidement aux chutes brutales de nos recettes extérieures, au moins cela aurait permis de préparer le terrain pour anticiper un scenario de recul par le biais d'une loi des finances complémentaire. Cela n'a pas été malheureusement le cas. En définitive aucun signal clair et lisible n'a été envoyé en direction de la société et de la communauté des affaires pour alerter sur le danger qui pèse sur les finances publiques. Hormis deux éléments qui ont été deux arbres qui ont caché la forêt. Il s'agit d'abord de l'amendement de l'article 136 portant sur le montant du timbre fiscal du passeport biométrique et ensuite de la nature des ressources du budget et du financement de son déficit. Examinons le premier point. Le long et vif débat sur cette question a fait oublier, au minimum a fait passer au second plan, l'essentiel de la menace sur les équilibres budgétaires. La commission des Finances de l'APN et le gouvernement ont ferraillé sur le prix du timbre fiscal du passeport biométrique pensant pour la première défendre le pouvoir d'achat des faibles revenus et le second d'émettre un signal de "vérité des prix". Ce faisant on a abordé de vraies problématiques que posent l'architecture et l'équilibre budgétaires mais par le petit bout de la lorgnette. Finalement entre les 10 000 DA du projet du gouvernement et les 2 000 DA de la situation actuelle la poire a été exactement coupée en deux (10 000 +2000 divisé par 2) soit six mille dinars pour un passeport dont la durée a été doublée. Le deuxième arbre qui a caché la forêt met en lumière une question plus fondamentale d'ordre méthodologique, voire systémique. Car la LF 2015 donne l'illusion que la fiscalité ordinaire participe au financement budgétaire de façon plus importante qu'elle ne le fait en réalité (près de deux tiers). Cela n'est pas bon car elle diminue, pour les non avertis, la perception de la menace du déficit budgétaire. Voyons pourquoi. La LF 2015 nous donne une structure biaisée des recettes fiscales de l'Etat. L'examen du texte nous indique que les montant des recettes de la fiscalité ordinaire s'élève à 2 961,7 milliards DA alors que celui des recettes de la fiscalité pétrolière ne s'élève qu'a 1 722,9 milliards DA. Soit une contribution au budget de l'Etat par la fiscalité pétrolière de 36,7% seulement. Cela accrédite l'idée d'une diversification économique bien engagée et donc d'une vulnérabilité moindre aux variations du volume des recettes d'hydrocarbures sur lesquelles la fiscalité pétrolière est assise. Cela est une illusion. Pourquoi ? Car cette situation est caractérisée par un fort déficit budgétaire qui atteint un montant de 4 173,3 milliards DA soit 22,1% du PIB. Alors de quelles origines viendront les ressources financières qui serviront à équilibrer ce budget en fort déficit ? Soit de l'emprunt donc de l'endettement soit de la fiscalité pétrolière par le biais du Fonds de régulation des recettes(FRR), lui-même exclusivement alimenté par la part de fiscalité pétrolière considérée comme excédentaire. Pour le moment c'est évidemment cette dernière option qui sera mise en œuvre pour rétablir l'équilibre du budget. Cela se traduira donc par un recours supplémentaire aux ressources provenant de la fiscalité pétrolière à hauteur de 4 173,3 milliards DA pour un total corrigé de 5 896,2 milliards DA contre 2 961,7 milliards de recettes de fiscalité ordinaire. Un train peut en cacher un autre comme on dit. Alors, avec ces chiffres corrigés, on revient à la case départ : les ressources fiscales de l'Etat proviennent en définitive pour un tiers de la fiscalité ordinaire et pour deux tiers de la fiscalité hydrocarbures. C'est exactement l'inverse qu'une lecture trop rapide ou trop superficielle de la LF 2015 peut nous faire accroire. Les inerties structurelles sont toujours là et notre économie productive n'est pas encore entrée dans son cercle vertueux de croissance aggravant donc la vulnérabilité budgétaire du pays. Malheureusement en l'état actuel des choses, la seule variable d'ajustement reste notre faible capacité d'absorption des investissements et les longs délais de mise en œuvre de certaines politiques publiques. Je pense aux retards pris dans la réalisation de certains équipements publics. Je pense aussi à des milliers de postes ouverts dans le budget et non pourvus. Je pense aux fonds spéciaux ouverts et dotés de ressources puis oubliés. Aussi j'ose espérer, en conclusion, qu'un débat sérieux et inclusif soit ouvert aux acteurs politiques, économiques et sociaux pour trouver une nouvelle architecture budgétaire plus en rapport avec l'évolution de nos ressources financières extérieures. Sinon nous le ferions contraints et forcés. Tôt ou tard. M. M.
