La législation française sur le travail autorise les étudiants, étrangers notamment, à exercer une activité rémunérée de 964 heures par an et l'accès à cette activité est rendu possible par l'inscription, sur la carte de séjour, de la simple mention «étudiant». Le ressortissant algérien étudiant en France en est la seule exception. Ainsi, les étudiants algériens en France sont nombreux à vivre dans la précarité. L'association Algériens des deux rives et leurs amis (Adra) viennent, dans un communiqué publié par la presse en ligne, de dénoncer cette situation. Fait gravissime, deux d'entre eux, sans doute parmi les plus vulnérables et en proie au désespoir, viennent de se suicider. Un événement tragique pour les familles et une honte pour notre pays, car ce qui vient d'arriver n'est pas nouveau. «Deux pertes de trop qui s'ajoutent à des cas de suicide déjà recensés depuis l'an dernier...» souligne cette association. Aujourd'hui, il y a 26 000 étudiants algériens en France. Combien parmi eux bénéficient d'une bourse de leur pays? Un privilège, bien sûr, réservé aux enfants du régime. Les autres - les enfants du peuple qui ont la prétention de vouloir poursuivre des études ailleurs qu'en Algérie - doivent se débrouiller et c'est ce qu'ils font. Des concitoyens qui se sont exilés pour étudier, armés de leur seule volonté et du désir de réussir. Leur mérite est là, quand bien même celui-ci n'est pas reconnu par les responsables. Pour autant, par leur succès, un grand nombre fera demain la force et la fierté du pays. C'est pourquoi l'Etat algérien a le devoir de les soutenir et d'utiliser tous les moyens diplomatiques nécessaires pour qu'ils obtiennent les droits que leur attribue le pays d'accueil. Faut-il souligner que les Algériens sont, parmi les étudiants étrangers, les seuls à n'avoir pratiquement - hormis celui d'accéder à l'inscription aux universités - aucun autre droit? Celui de travailler est de ceux-là. Tous les étudiants travaillent pour subvenir à leurs besoins essentiels et pour poursuivre leurs études dans la dignité. Tous les pays d'accueil offrent des jobs aux étudiants, nationaux ou étrangers, et disposent d'une législation adaptée. C'est le cas en France. Cependant, les étudiants algériens qui vivent dans ce pays subissent une discrimination intolérable quand ils prétendent obtenir un travail. La législation française sur le travail autorise les étudiants, étrangers notamment, à exercer une activité rémunérée de 964 heures par an et l'accès à cette activité est rendue possible par l'inscription, sur la carte de séjour, de la simple mention «étudiant». Le ressortissant algérien étudiant en France en est la seule exception. Non seulement il ne peut travailler que 800 heures par an mais il est en plus soumis à l'obligation de demander une autorisation à la direction départementale du travail. Des démarches compliquées qui rendent pratiquement impossible tout espoir d'obtenir le travail auquel le sujet désire accéder ; le temps que la démarche aboutisse, le job est généralement perdu, pris par un autre postulant. Pourquoi cela ? Simplement parce que les autorités françaises appliquent aux étudiants algériens des accords signés avec notre pays en décembre 1968 (dans le sillage des Accords d'Evian) et revus en partie en 2001. Ce qui était en ce temps, au lendemain de l'indépendance, un privilège particulier offert aux ressortissants algériens - les autres étudiants n'avaient pas accès au travail rétribué - est devenu, avec les années, un handicap inacceptable. Les autorités algériennes ont «oublié» de renégocier ces accords alors que de nombreux Etats, notamment nos voisins du Maroc et de la Tunisie, ont eu le souci du bien-être et de la dignité de leurs compatriotes étudiants. Ces Etats ont négocié un statut qu'ils ont, de ce point de vue, mis au même pied d'égalité que ceux des Etats européens. Des conditions de vie décentes avec en tout cas la possibilité d'accéder avec facilité à un job d'étudiant, sans l'exigence notamment de l'autorisation de la direction départementale du travail. Cette discrimination qui frappe les étudiants algériens m'avait interpelé alors que j'étais député de la Nation. J'avais, en ce temps, écrit au ministre algérien des Affaires étrangères pour l'informer de la situation dans laquelle se débattaient nos concitoyens étudiants en France. Je lui avais demandé des explications sur cette situation mais je voulais surtout le sensibiliser afin qu'il agisse rapidement pour réparer cette injustice. Voici l'écrit que je lui avais adressé en date du 10 janvier 2009. «Monsieur le ministre, Il y a 22 000 étudiants algériens en France. Très peu ont eu le privilège d'obtenir une bourse de l'Etat algérien et pour mener à bien leurs études, nombreux sont ceux qui doivent travailler. La législation française le permet : loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, décret n°2007-801 du 11 mai 2007, circulaire du 22 août 2007. Voici ce que dit cette loi : «Les ressortissants étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant" peuvent exercer une activité professionnelle salariée en France, sans avoir à demander d'autorisation de travail. Cette activité doit être exercée à titre accessoire aux études, dans la limite d'une durée annuelle de travail de 964 heures. La possession de la carte "étudiant" ouvre droit à toutes activités salariées sur le territoire métropolitain». Toutefois, les étudiants algériens constituent une exception. Non seulement ils n'ont pas accès au même nombre d'heures de travail, 800 heures leur sont autorisées soit 164 heures de moins, mais en plus ils doivent – pour prétendre exercer une activité rémunérée – obtenir une autorisation spéciale des services concernés. «Le droit au travail des étudiants algériens est régi par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié en dernier lieu en 2001. Ces derniers restent soumis à autorisation de travail s'ils souhaitent exercer, à titre accessoire, une activité salariée durant leurs études. Une demande d'autorisation doit être déposée auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du domicile. Elle doit être accompagnée d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail. L'autorisation est limitée à 50% de la durée annuelle du travail (soit 800 heures) pour la branche ou la profession concernée». Vous noterez, Monsieur le ministre, que les étudiants étrangers en France, quel que soit le pays d'origine, peuvent accéder à un travail grâce à la simple mention «étudiant» portée sur leur carte de séjour. Ce n'est pas le cas pour les ressortissants algériens. Cette mesure d'exception qui stigmatise nos étudiants en France et qui constitue un important handicap pour mener à bien leurs études est injuste et inadmissible, d'autant qu'elle est en relation avec des accords signés par les autorités algériennes. Voici mes questions: 1- Pourquoi, Monsieur le ministre, les autorités algériennes n'ont-elles pas, à l'instar de nos voisins marocains et tunisiens, renégocié ces accords algéro-français qui datent de la post-indépendance ? 2- Pour ne pas continuer à singulariser les étudiants algériens et pour leur permettre de bénéficier des mêmes avantages que leurs camarades des autres pays du monde, avez-vous, Monsieur le ministre – maintenant que vous en avez été alerté – l'intention de vous saisir de ce problème et de rediscuter ces accords injustes vis à vis des citoyens algériens étudiants en France ? ». Le ministre m'avait répondu et m'avait assuré que le problème des étudiants nationaux allait trouver un dénouement dans le cadre de la renégociation imminente des accords globaux qui lient notre pays à la France. Aujourd'hui, six années plus tard et avec 4 000 étudiants supplémentaires, la situation est restée en l'état. Les pouvoirs publics n'ont toujours pas réagi, les conditions de vie des nos jeunes concitoyens étudiants en France et le désespoir qui semble s'être emparé des sujets les plus fragiles ne semblent pas constituer une préoccupation pour les décideurs de ce pays. Au fond, la précarité, la misère je devrais dire, ne frappe pas seulement l'étudiant à l'étranger. Les conditions de vie des étudiants en Algérie sont aussi insupportables : hébergement, restauration, transport et structures pédagogiques inhumaines. Et ce n'est pas la misérable bourse, qui ne signifie rien sur le plan du pouvoir d'achat, qui peut redonner la dignité à ces futurs cadres du pays. Chacun dira que la précarité ne concerne pas uniquement les étudiants mais qu'elle frappe de plein fouet tout le peuple algérien. Une vérité que reconnaissent aujourd'hui les pouvoirs publics. Selon le ministère de la Solidarité, il y aurait 1,3 million de familles pauvres dans notre pays. Un tiers de la population... Mais cela est un autre débat. Pour l'heure, la situation des étudiants algériens en France interpelle la Nation dans son honneur. C'est pourquoi les responsables doivent agir au plus vite pour défendre l'intérêt de ces compatriotes et la respectabilité de l'Algérie. M. B. Psychiatre, docteur en sciences biomédicales
