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Révision de la Constitution : un chantier toujours ouvert
Amar Ghoul invite les partis à faire leurs propositions
Publié dans Liberté le 05 - 04 - 2015

Les délais pour la révision de la Constitution ne seraient donc pas si compressés que prétendu ici et là. À en croire le président de TAJ et ministre des Transports, Amar Ghoul, l'épilogue de cette entreprise conçue de longue date n'est pas à guetter à proche échéance.
Intervenant hier à l'ouverture de la réunion du bureau politique du parti, réuni à Alger, Amar Ghoul a lancé, en effet, un appel à la classe politique à émettre des propositions pour les amendements de la loi fondamentale que le chef de l'Etat a solennellement promis de réviser au courant de l'année 2015. "Les portes restent toujours ouvertes pour les propositions des partis politiques et des personnalités nationales pour une Constitution de consensus", a affirmé le président de TAJ, ajoutant qu'il demeure lui-même "optimiste quant à l'élaboration d'une Constitution qui renforcera la stabilité et la sécurité nationale, et qui donnera toute sa place à l'opposition, aux jeunes et à la femme algérienne".
Cet appel à la classe politique d'Amar Ghoul, président d'un parti né d'une dissidence du MSP, après que ce dernier se soit converti en opposant, et ministre très proche du cercle présidentiel, va à contresens de la supputation médiatique qui, ces temps derniers, insiste sur une révision de la Constitution à la fin du mois d'avril en cours. En effet, l'appel de Ghoul signifie que la mouture définitive du nouveau texte constitutionnel n'est pas encore finalisée.
Dès lors, en effet, que des propositions peuvent encore être faites, l'échéance de la révision constitutionnelle ne peut qu'être encore éloignée. La sortie d'Amar Ghoul corrobore l'analyse de la spécialiste du droit constitutionnelle, Fatiha Benabbou, qui a soutenu hier, dans les colonnes d'El Khabar, que, du point de vue juridique, la proximité de la révision de la Constitution est invraisemblable, du moins, elle reste très difficile à réaliser.
La spécialiste du droit constitutionnelle a expliqué que "le Président est obligé d'attendre l'avis du Conseil constitutionnel, puis, dans le cas où la décision de faire voter la loi par la voie parlementaire, il faudra observer les procédures inhérentes à la réunion des deux Chambres, conformément au règlement intérieure de chacune des deux Chambres".
La juriste n'a pas manqué de préciser que si le projet de loi portant révision de la Constitution parvenait au Parlement en session ouverte, rien n'interdit qu'il soit débattu et éventuellement amendé. "Du point de vue juridique, rien n'interdit le débat autour de la Constitution au Parlement. Dire que le Parlement votera la copie sans débat est inexact. Je crois que la question n'est pas tranchée", a-t-elle martelé.
Si les propos de Ghoul devant le bureau politique de son parti et l'intervention de Fatiha Benabbou dans la presse permettent de supposer que la révision de la Constitution ne serait pas imminente, ils ne trahissent, en revanche, d'aucune manière les intentions du chef de l'Etat quant à la nature des amendements qu'il compte apporter à la loi fondamentale.
En 2008, lorsqu'il amenda la Constitution pour s'ouvrir le chemin devant une présidence à vie, Bouteflika avait promis de procéder, plus tard, à une révision plus profonde de la loi fondamentale. Il réitéra son engagement en 2011, en plein dans la tourmente des révoltes arabes.
La profondeur de la révision annoncée laissait supposer que la tâche s'accomplira forcément par la voie du référendum. L'article 176 de la Constitution oblige, en effet, à passer par le référendum lorsque l'amendement touche aux équilibres des pouvoirs et que, sinon, lorsque l'amendement est léger, la voie parlementaire pourrait suffire.
S. A. I.


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