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Une marge préférentielle de 25% au profit des produits nationaux
Le Premier ministre a adressé une instruction aux ministres et aux walis
Publié dans Liberté le 02 - 12 - 2015

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a instruit récemment les membres du gouvernement ainsi que les walis d'accorder la préférence à la production nationale lors de l'attribution de marchés publics, et ce, dans le cadre des mesures de renforcement des équilibres financiers du pays.
Dans une note adressée aux ministres et aux walis, M. Sellal a tenu à leur rappeler que les importations ont atteint près de 43 milliards de dollars sur les 10 premiers mois et a souligné que le recours aux biens et services d'origine algérienne "s'avère une option stratégique et un choix déterminant pour le développement de l'économie nationale". À cet effet, le Premier ministre a exhorté les destinataires de sa note d'accorder la préférence à la production nationale lors des appels d'offres pour l'acquisition d'équipements de bureaux et de fournitures nécessaires aux fonctionnements des services administratifs.
Il a également exigé des ministres et des walis d'accorder la priorité à la production de biens et de services d'origine algérienne quand il s'agit de la réalisation de travaux et d'études, prestations de services et acquisition de fournitures hors de ceux destinés au fonctionnement des services administratifs, dans le cadre d'une procédures d'appel d'offres national et international ou de gré à gré après consultation.
Il précise que cela doit être appliqué dans le respect des critères de qualité au moins égale à celle des biens et services des soumissionnaires étrangers, et de la marge préférentielle de 25% accordée aux produits d'origine algérienne.
Ces instructions sont applicables aux marchés publics passés par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics à caractère administratif et ceux à caractère industriel et commercial ainsi que les entreprises publiques économiques, a-t-il noté, en exigeant des ministres et des walis une mise en œuvre "rigoureuse" de cette instruction.
Le Premier ministre a, ainsi, instruit le ministre des Finances à veiller au suivi de la mise en œuvre de cette instruction et à ordonner aux contrôleurs financiers des administrations et établissements publics et comptables assignataires de vérifier la conformité des dépenses.
Dans sa note, M. Sellal a également rappelé les dispositions du décret présidentiel du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics. Ce décret stipule notamment qu'une marge de préférence de 25% est accordée aux produits d'origine algérienne ou aux entreprises de droit algérien dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents, pour tous les types de marchés.
Le Premier ministre relève que la règle de préférence nationale est appliquée même dans les pays de vieille tradition libérale, particulièrement lorsqu'il s'agit d'opérations financées totalement ou partiellement sur concours temporaire ou définitif du budget de l'Etat.


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