Goudjil préside une cérémonie à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Le président de la République présente ses condoléances aux familles des victimes de l'accident de la route à Tiaret    Technologie mobile : clôture à Barcelone du MWC 2025    Le wali d'Alger inspecte des projets liés au Plan Jaune de la vision stratégique de la capitale    Blocage de l'aide humanitaire à Ghaza: violation flagrante du droit international humanitaire    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'élève à 48446 martyrs et 111852 blessés    Hand : Mourad Boussebt élu nouveau président pour le mandat 2025-2028    Hadj 2025: Belmehdi met en avant les mesures prises pour une prise en charge optimale des pèlerins    "La femme, le Ramadhan et la science", thème d'un colloque à Alger à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Tiaret: décès de deux élèves et neuf autres blessés dans un accident de la circulation    Le président du HCI prend part en Arabie saoudite à la conférence internationale "Construire des ponts entre les écoles islamiques"    Journée internationale de la femme : M. Rebiga salue le rôle pionnier de la femme algérienne    Laghouat : inhumation de Chérifa Lalla El-Horra Tidjani au cimetière de la famille Tidjanie à Aïn-Madhi    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue tunisien    Qualif's-Mondial 2026: l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Kouidri insiste sur la nécessité de la mise en service du site de Saidal à Mostaganem avant la fin de l'année en cours    Equipe nationale de Futsal: nouveau stage de préparation au Centre de Fouka à Tipasa    Les instructions de la Banque d'Algérie    17.000 prêts attribués aux porteurs de micro-projets en 2024    Appel à la mobilisation autour du peuple palestinien    Mise en place du système de travail en continu 24/24 et 7/7 au port de Mostaganem    Trump suspend les aides militaires à Kiev    Les conflits et la sécheresse menacent plus 4.4 millions de personnes de famine    « Tikdourine », pour récompenser les petits jeûneurs    Saisie de 492 kilos de ''kalb-el-louz''    L'ortie et l'euphorbe, les plantes miracles    Ligue 2 amateur : La 22e journée débutera aujourd'hui    Le huis clos sera au rendez-vous de deux matchs ce vendredi    Championnat MLS : l'Algérien Farsi (Columbus Crew) dans l'équipe type de la semaine    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait en martyr    « Nuits de la Télévision » à Alger    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    ANP: Un terroriste capturé et reddition de trois autres en une semaine    A Monsieur le ministre de la Justice    M. Ahmed Kherchi participe à la réunion du comité exécutif de l'UIP    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Non-lieu pour le mouhafedh FLN et contrôle judiciaire pour le P/APC
Affaire des 32 villas de Constantine
Publié dans Liberté le 08 - 12 - 2015

Les deux prévenus, qui bénéficient ainsi de la clémence du tribunal de Chelghoum-Laïd, étaient placés sous mandat de dépôt depuis plus d'un mois.
Le tribunal de Chelghoum-Laïd, dans la wilaya de Mila, a ordonné, dans la soirée de dimanche à lundi, la mise en liberté de Seifeddine Rihani, ex-P/APC de Constantine, dans le cadre de l'affaire des 32 villas. Ce dernier, qui, rappelons-le, était écroué depuis plus d'un mois, a cependant été placé sous contrôle judiciaire. Par ailleurs, le tribunal a prononcé un non-lieu concernant le deuxième prévenu dans cette affaire, à savoir l'ex-mouhafedh FLN, Driss B., lequel était également écroué. Impliqués dans la même affaire, le vice-président de l'APC et l'ex-directeur de l'urbanisme de la commune sont toujours sous contrôle judiciaire.
Pour rappel, le juge d'instruction de la deuxième chambre du tribunal de première instance de Chelghoum-Laïd a placé, en octobre dernier, Seifeddine Rihani et B. Driss sous mandat de dépôt, suite à l'affaire des 32 villas, à Constantine. En effet, le P/APC de la troisième commune du pays avait accordé en 2013, quelques semaines après les élections communales, une autorisation à l'entrepreneur Driss B., ex-mouhafedh du FLN, pour la construction de 32 villas dans une zone exposée au risque de glissement de terrain, en dépit d'un rapport détaillé établi par un bureau d'études français, sur l'instabilité du terrain en question classé en "zone rouge". Le P/APC a également fait fi des instructions de l'ex-wali de Constantine, l'actuel ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bédoui, qui avait interdit la construction sur des sites classés zone rouge. Aussi, plusieurs élus locaux, dont l'actuel directeur de l'urbanisme de l'APC, ont réagi et déposé une plainte en 2014. Une enquête est alors enclenchée par la brigade économique de la Police judiciaire de la sûreté de wilaya. Selon nos sources, plusieurs documents du dossier de ces 32 villas ont disparu du service urbanistique lors du passage des enquêteurs. Par ailleurs, cinq témoins ont été entendus par le juge d'instruction, dont 2 techniciens exerçant à l'APC de Constantine, et qui ont refusé d'accorder leur avis favorable pour la réalisation du projet. L'affaire a éclaté au grand jour et a fait les choux gras de la presse, lorsqu'il a été ordonné l'interpellation des mis en cause et leur mise sous mandat de dépôt.
S.B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.