Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce qui concerne la communauté algérienne établie à l'étranger
Les nouvelles dispositions de la LF 2016
Publié dans Liberté le 03 - 01 - 2016

La loi de finances 2016, déjà appliquée avant même sa publication dans le Journal officiel, va également impacter le quotidien des Algériens établis à l'étranger. Il en ressort, en substance, selon des parlementaires, de nouvelles dispositions et non des moindres qui concernent en premier lieu la contre-valeur du timbre du passeport biométrique. "À partir du 1er janvier 2016, la valeur du timbre du passeport biométrique délivré par les consulats algériens sera déterminée par la Banque d'Algérie et non par l'administration, comme auparavant, ce qui se traduira par une baisse significative", nous ont-ils indiqué en expliquant : "La loi de finances 2016, adoptée le 30 décembre dernier, a introduit un article 136 bis au code du timbre, à la faveur d'un amendement proposé par le député Djamel Bouras (FLN, circonscription du nord de la France)."
L'article en question stipule que "la délivrance du passeport ordinaire aux membres de la communauté nationale établie à l'étranger est soumise à un timbre équivalant à la somme de 6 000 DA (12 000 DA pour le passeport de 50 pages) selon les cours du change du dinar face aux monnaies étrangères établies par la Banque d'Algérie".
Ainsi, grâce à cet amendement, la communauté nationale établie à l'étranger bénéficiera d'une baisse sur la contre-valeur du timbre pouvant atteindre 24% pour les résidents aux Etats-Unis. Selon les cours d'ouverture du dinar contre les principales devises et monnaies sur le marché interbancaire des changes du 10 décembre 2015 (valeur du 14 décembre 2015) de la Banque d'Algérie, la contre-valeur de 6 000 DA est de : Zone euro : 52 (contre 60 actuellement), Zone dollar US : 57 (au lieu de 75), Canada : 77 (au lieu de 100), Maroc : 556 (au lieu de 720). Comme nouveautés introduites, l'on relève aussi l'assurance rapatriement prise en charge avec la carte consulaire.
Un amendement permet, désormais, à nos ressortissants d'adhérer au dispositif de rapatriement de corps lors de la délivrance ou du renouvellement de la carte d'immatriculation consulaire. Un texte réglementaire est attendu en ce sens pour préciser les modalités d'application, notamment pour ce qui est du montant des frais, le cas des personnes déjà assurées ou ne souhaitant pas de rapatriement ainsi que les mesures transitoires.
Sur ce même aspect, un autre amendement à retenir absolument concerne le rapatriement des corps des démunis pris en charge par la Solidarité.
Un amendement de rattrapage sur la loi de finances de 2015 œuvre du député Noureddine Belmeddah (FLN, zone 4 Amérique, Canada, Asie et reste de l'Europe) permet aux démunis algériens résidant à l'étranger de bénéficier du Fonds de solidarité nationale.
Cela est porté par l'article 136 amendé, et ce, grâce au rajout du mot "démuni". Il faut reconnaître que les parlementaires representant l'émigration n'ont pas chômé durant ce mandat et ont réussi, également, à convaincre en introduisant une autre nouveauté. Celle-ci a trait à la déclaration de devises de moins de 1 000 euros qui n'est plus obligatoire.
Cela signifie concrètement que "les voyageurs ne seront plus contraints de faire de déclaration de devises, à l'entrée comme à la sortie du territoire national, pour les sommes égales ou inférieures à 1 000 euros ou équivalent. Au-delà de cette somme, ils doivent le faire via une déclaration à la douane sous forme de formulaire à double souche. De même que les étrangers seront tenus d'échanger une partie des devises introduites en Algérie". Un texte du ministère des Finances précisera les modalités d'application.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.