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1 290 déclarations de soupçon par les banques en 2015
Cellule de traitement du renseignement financier
Publié dans Liberté le 04 - 02 - 2016

Les banques ont transmis 1 290 déclarations de soupçon à la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) en 2015, selon les statistiques publiées sur le site web de cet organe spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. "L'augmentation du nombre de déclarations de soupçon en 2015 s'explique par le souci de certaines institutions financières de se conformer strictement à l'obligation de vigilance (recherche du nombre au lieu de la qualité). Certaines affaires signalées n'ont aucun lien avec le blanchiment d'argent", indique la CTRF, précisant que "l'augmentation du nombre de déclarations de soupçon en 2015 ne signifie nullement que le nombre d'affaires de blanchiment d'argent a augmenté". Les banques ont transmis à la CTRF 661 déclarations de soupçon en 2014, 582 en 2013 et 558 en 2012. Depuis le démarrage des activités opérationnelles de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) en 2005, celles-ci ont connu une montée en cadence régulière, conséquence, à la fois, des évolutions successives du dispositif juridique anti-blanchiment et des actions de sensibilisation menées pour une meilleure efficience dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. C'est ce que souligne la CTRF qui a publié sur son site Internet des données statistiques.
Le secteur bancaire occupe le premier rang en matière de fourniture du renseignement financier.
L'ensemble des informations reçues sont enregistrées dans la base de données de la CTRF, analysées, traitées et donnent lieu à une pré-enquête par la cellule, à travers des correspondances adressées dans le cadre de l'échange d'informations aux institutions nationales et éventuellement étrangères concernées.
Au plan national, la CTRF affirme avoir signalé au cours de ces trois dernières années, dans le cadre du partage d'informations et de la coordination nationale, certaines affaires aux institutions nationales concernées (Banque d'Algérie, douanes, impôts, services de sécurité). "Le nombre de signalements est de 1 500 à ce jour", relève la cellule. À défaut de transmission aux autorités judiciaires, quand le traitement de l'information ne confirme pas le soupçon, les dossiers sont mis en "attente".
Les renseignements qu'ils contiennent alimentent la base de données de la cellule de traitement du renseignement financier, en vue d'une exploitation éventuelle ou d'une demande d'assistance. La CTRF a indiqué avoir transmis 125 affaires aux autorités judiciaires concernées, se rapportant pour la plupart aux soupçons d'infractions à la législation des changes et au mouvement de capitaux de et vers l'étranger, notamment le transfert illicite de capitaux. "Le nombre d'affaires soumises par la CTRF à la justice est important comparativement à la région Moyen-Orient-Afrique du Nord (Mena). Il s'agit d'affaires traitées et soumises à la justice par la CTRF sur la base des déclarations de soupçons des banques et autres rapports émanant des institutions nationales concernées", précise la cellule.
La CTRF précise que les affaires traitées par les autorités judiciaires et sécuritaires ainsi que les administrations financières et du commerce soumises à la justice par ces dernières n'ont pas été comptabilisées, au plan statistique, par ses services, car ne relevant pas de ses compétence. "En effet, d'autres infractions sous-jacentes au blanchiment d'argent ont été également traitées par d'autres institutions nationales", relève la cellule, citant, entre autres, les juridictions spécialisées compétentes en matière de crime organisé, l'administration des douanes, la Banque d'Algérie, l'administration fiscale... La CTRF estime que le nombre d'affaires transmises à la justice par ses services "ainsi que celles traitées par les juridictions algériennes, les services des douanes, de la Banque d'Algérie, l'administration commerce, des impôts ainsi que les services de sécurité démontrent l'efficacité du dispositif national de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme".
Meziane Rabhi


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