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Les dispositions de la LFC 2015 explicitées
Journées portes ouvertes à la CNAS de Bouira
Publié dans Liberté le 05 - 03 - 2016

La Caisse nationale des assurances pour les salariés (Cnas) de Bouira, a organisé, jeudi, des journées portes ouvertes dans le but d'informer les assurés, ainsi que leurs employeurs sur les nouvelles dispositions contenues dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2015.
Ces mesures, légiférées par l'ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015, concernent, comme l'a expliqué Amine Chihati, chargé de communication de la Cnas de Bouira, les employeurs, au même titre que les assurés sociaux.
S'agissant des employeurs, notre interlocuteur soulignera que ces mesures permettent à l'ensemble des employeurs de régulariser leur situation envers la sécurité sociale, soit par le paiement de leurs dettes, soit par la déclaration de leurs employés, afin de bénéficier des exonérations de pénalités de retard, avant le 31 mars prochain. M. Chihati précisera également un point qu'il qualifiera de "très important", à savoir que les procédures de recouvrement dites "forcées" restent applicables à l'encontre des employeurs débiteurs n'ayant pas entrepris de démarches pour régulariser leur situation. "Ces actions peuvent être suspendues dans le cas où les employeurs concernés introduiraient une demande d'échéancier de paiement et procéderaient au règlement de l'encours", a-t-il tenu à préciser. Et d'ajouter : "Pour les employeurs en infraction et qui n'ont pas déclaré les travailleurs et s'ils se présentent volontairement pour les déclarer à la Cnas avant le 31 mars 2016, ils ne seront pas concernés par les sanctions."
Interrogé au sujet des employeurs récalcitrants, M. Chihati s'est montré catégorique quant à la stricte application de la loi. Quant aux modalités d'application de l'article 60 de ladite loi concernant "l'affiliation volontaire", notre vis-à-vis expliquera que tout citoyen, salarié ou non, peut s'assurer lui-même auprès des services de la Cnas, et ce, pour une durée de trois ans, avec un montant calculé sur la base de 72 DA/jour, tout en indiquant que cette cotisation volontaire sera calculée pour la
retraite. Sur un ordre plus général, M. Chihati indiquera que la wilaya de Bouira compte 7 099 employeurs et 140 468 salariés.
RAMDANE B.


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