Face à l'absence des élus locaux sur le terrain, le wali en colère    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Célébration de la Journée nationale de la culture palestinienne    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une transition menée par les Syriens    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Un réseau de voleurs de câbles en cuivre neutralisé à Ammi Moussa    Campagne lancée pour valoriser les métiers traditionnels locaux    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Regard lucide sur le colonialisme et dénonciation des exactions de la France    C'est parti pour la 6e édition !    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    Djelfa : près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Les tortures et les assassinats commis par la France coloniale dénoncés par ses propres enfants    Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Interdiction a partir d'Otobre
Véhicules de moins de trois ans
Publié dans Liberté le 13 - 07 - 2005

La loi de finances complémentaire qui sera examinée aujourd'hui, n Conseil de gouvernement, accorde un sursis de deux mois pour l'importation de ces véhicules, à partir de la romulgation fin juillet dans e Journal Officiel.
En effet, la nouvelle disposition stipule que l'interdiction interviendra deux mois après sa promulgation dans le Journal Officiel. Il s'ensuit, indique une source sûre, qu'elle sera applicable à partir du mois d'octobre prochain. En tenant compte du fait qu'il faut 1 à 2 semaines pour que la loi de finances complémentaire soit adoptée en Conseil des ministres, 1 à 2 semaines pour qu'elle soit publiée sur le Journal Officiel, on arrive au pire des cas à fin août.
Il est certain que cette disposition sera, du reste, promulguée avant qu'elle soit soumise à l'APN puis au Sénat (voir article en page 6 sur le sujet) en septembre prochain.
Mais attention, précise un responsable douanier, la référence pour l'acceptation ou le refus de la déclaration, c'est la date d'embarquement du véhicule.
Ce qui veut dire que cette opération d'importateurs, doit s'effectuer avant cette échéance.
Autrement dit, le sursis accordé aux particuliers et aux autres importateurs leur permet pendant cette période d'acheter un véhicule de moins de trois ans. Cette disposition semble leur dire : “Faites vite. Vous pouvez faire encore vos achats pendant cet intervalle. Mais ce sont les dernières opérations. Attention à la date d'embarquement qui constitue désormais une date butoir.”
C'est donc un marché de 700 millions de dollars/an (chiffre de l'année dernière) qui va disparaître au profit du véhicule neuf.
À noter que cette disposition avait été rejetée par les députés à maintes reprises.
Elle avait été conditionnée par la présence d'une industrie d'assemblage automobile en Algérie. Il a fallu le coup de gueule du chef de l'Etat contre cette facilité ouvrant larges les portes du trafic en particulier sur l'âge pour que les pouvoir publics lui emboîtent le pas, en envisageant sérieusement la suppression de l'article de loi.
Le législateur décide alors d'inclure cette interdiction dans la loi de finances complémentaire 2005 “sous l'emballage d'une ordonnance” pour empêcher qu'elle puisse de nouveau être amendée. Fermant ainsi la longue parenthèse du laxisme reflété un temps par l'introduction en Algérie des véhicules “ZH et Telefonica”.
N. Ryad


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.