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Procès El Khabar : l'affaire examinée aujourd'hui
La défense versera un mémoire en réplique à la requête de la partie adverse
Publié dans Liberté le 11 - 05 - 2016

C'est aujourd'hui que les avocats de la défense répondront à la requête en annulation de la transaction déposée par le ministère de la Communication.
Renvoyé une première fois à la 2e chambre avant d'être reporté à deux reprises le procès de l'affaire El Khabar se tiendra, aujourd'hui, devant le tribunal administratif de Bir-Mourad-Raïs. C'est en effet, aujourd'hui, que le collectif d'avocats de la défense versera un mémoire en réponse à la requête du ministère de la Communication qui vise à annuler une transaction commerciale entre des actionnaires du Groupe de presse El Khabar et la société Ness-Prod, filiale du groupe agro-industriel Cevital. Selon des avocats, ce sera après le versement du mémoire en réplique aux accusations du département de Hamid Grine que le président du tribunal, Mohamed Dahmane, décidera de la suite à donner à la séance d'aujourd'hui. "Si l'avocat du ministère décide de ne pas répliquer, le juge appellera les deux parties pour les plaidoiries", explique un avocat. Selon le même avocat, le collectif de défense du Groupe de presse El Khabar désignera deux de ses éléments pour être désormais les interlocuteurs de la presse. Et parallèlement à la tenue du procès, un sit-in de soutien à El Khabar et de dénonciation des pressions exercées par le pouvoir sur des titres de la presse indépendante sera tenu devant le tribunal. Si le dernier sit-in n'a rassemblé que des travailleurs d'El Khabar et quelques militants politiques, aujourd'hui, plusieurs dizaines de journalistes, de militants, de personnalités politiques et de députés sont attendus à Bir-Mourad-Raïs. Les journalistes d'El Khabar ont d'ores et déjà mobilisé la corporation pour marquer cette journée par une mobilisation des consœurs et confrères pour la défense de la libre parole. Depuis le dépôt de plainte par le ministère de la Communication contre El Khabar et les différentes sorties médiatiques de Hamid Grine, allant jusqu'à appeler publiquement à la mise à mort de certains titres de la presse, un élan de sympathie est né pour exprimer l'attachement de pans entiers de la société à la libre parole et à l'information de qualité. Pour rappel, la plainte du département de Hamid Grine est articulée autour des articles de la loi sur l'information promulguée en 2012. Il s'est appuyé sur l'article 25 de ladite loi pour faire annuler la transaction.
L'article en question stipule qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie". Une fois cet argument battu en brèche par des spécialistes des questions juridiques, Hamid Grine a invoqué un autre article de la même loi, à savoir l'article 17 stipulant que "dans le cas de vente ou de cession de la publication périodique, le nouveau propriétaire doit demander un agrément conformément aux modalités prévues aux articles 11, 12 et 13 de la présente loi organique". Un autre argument rapidement rejeté par des juristes qui ont précisé que cet article est inapplicable sur cette transaction conclue dans le strict respect de la loi, mais surtout pour le fait que la filiale de Cevital, Ness-Prod n'est qu'un actionnaire parmi d'autres. Ces mêmes spécialistes ont mis en garde contre "un coup de force" pour faire annuler cette transaction.
M. M.


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