L'ONU alerte sur un risque de génocide après la coupure par l'entité sioniste de l'approvisionnement en électricité à Ghaza    Coupe d'Algérie (8es de finale) : CR Belouizdad - US Chaouia délocalisé au stade 5 juillet    Une commission ministérielle du secteur du transport sur le terrain    L'ADE mobilisée pour un Ramadan sans pénurie d'eau    Allemagne : Le Bayern et Leverkusen tombent à domicile    La JSK déçoit encore ses supporters face au CSC    USM Alger : Hadj Adlane désigné porte-parole du club    «El-Ghejira» et «Daghnou», des boissons traditionnelles ornant la table d'Iftar    2.156 appels traités en février 2025    Prise en charge optimale des patients pendant le mois de Ramadan    Visitez les plus fascinantes librairies et bibliothèques au monde    Film ''Algérie, sections armes spéciales''    L'Algérie importera des moutons    Jeux scolaires Africains 2025: 25 disciplines au programme de la 1re édition en Algérie    Programme d'animations artistiques de la Radio algérienne durant le mois de Ramadhan    Conseil des ministres: le président de la République ordonne de relever le seuil de l'investissement dans la filière du marbre    Aïd El-Adha: le Président de la République ordonne le lancement d'une consultation internationale pour l'importation d'un million de moutons    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: Clôture du processus électoral au niveau des APW    Sanctionné pour avoir dénoncé les crimes coloniaux en Algérie, un journaliste français quitte RTL    Domaine national: plus de 320.000 livrets fonciers délivrés en 2024    Journée de la femme: 5 lauréates primées au Hackathon 100% féminin "She'BlueHack 2025"    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la Nation: Plus de 6200 élus des wilayas de l'Ouest du pays accomplissent leur devoir électoral    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Futsal (Tournoi de la presse): rencontre APS-Echourouk News, le match de la dernière chance pour les deux équipes    Ramadhan: le vieux marché "Er-Rahba" de Batna, mémoire de la ville et destination préférée des jeûneurs    Le ministère palestinien de la Santé condamne la prise d'assaut d'un hôpital à El-Khalil par les forces d'occupation sioniste    Mascara: la mosquée Mustapha-Bentouhami, un édifice religieux chargé d'histoire    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.458 martyrs et 111.897 blessés    Lancement de la 2e édition de la campagne « Bravo aux Jeunes » pour soutenir le volontariat    Que cachent les attaques de la France néocoloniale à l'égard de l'Algérie ?    Attaques contre la mosquée d'Al-Ibrahimi    Le conseil municipal de Copenhague rebaptise une place principale en « place de la Palestine »    Décès du journaliste de la Radio nationale Mohamed Lamsen à l'âge de 47 ans    Temps de réflexion « A l'occasion de la journée internationale de la femme »    Ramadhan à Chlef : la "Cuisine itinérante", un pont de solidarité avec les familles nécessiteuses    Le président de la République présente ses condoléances aux familles des victimes de l'accident        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès El Khabar : l'affaire examinée aujourd'hui
La défense versera un mémoire en réplique à la requête de la partie adverse
Publié dans Liberté le 11 - 05 - 2016

C'est aujourd'hui que les avocats de la défense répondront à la requête en annulation de la transaction déposée par le ministère de la Communication.
Renvoyé une première fois à la 2e chambre avant d'être reporté à deux reprises le procès de l'affaire El Khabar se tiendra, aujourd'hui, devant le tribunal administratif de Bir-Mourad-Raïs. C'est en effet, aujourd'hui, que le collectif d'avocats de la défense versera un mémoire en réponse à la requête du ministère de la Communication qui vise à annuler une transaction commerciale entre des actionnaires du Groupe de presse El Khabar et la société Ness-Prod, filiale du groupe agro-industriel Cevital. Selon des avocats, ce sera après le versement du mémoire en réplique aux accusations du département de Hamid Grine que le président du tribunal, Mohamed Dahmane, décidera de la suite à donner à la séance d'aujourd'hui. "Si l'avocat du ministère décide de ne pas répliquer, le juge appellera les deux parties pour les plaidoiries", explique un avocat. Selon le même avocat, le collectif de défense du Groupe de presse El Khabar désignera deux de ses éléments pour être désormais les interlocuteurs de la presse. Et parallèlement à la tenue du procès, un sit-in de soutien à El Khabar et de dénonciation des pressions exercées par le pouvoir sur des titres de la presse indépendante sera tenu devant le tribunal. Si le dernier sit-in n'a rassemblé que des travailleurs d'El Khabar et quelques militants politiques, aujourd'hui, plusieurs dizaines de journalistes, de militants, de personnalités politiques et de députés sont attendus à Bir-Mourad-Raïs. Les journalistes d'El Khabar ont d'ores et déjà mobilisé la corporation pour marquer cette journée par une mobilisation des consœurs et confrères pour la défense de la libre parole. Depuis le dépôt de plainte par le ministère de la Communication contre El Khabar et les différentes sorties médiatiques de Hamid Grine, allant jusqu'à appeler publiquement à la mise à mort de certains titres de la presse, un élan de sympathie est né pour exprimer l'attachement de pans entiers de la société à la libre parole et à l'information de qualité. Pour rappel, la plainte du département de Hamid Grine est articulée autour des articles de la loi sur l'information promulguée en 2012. Il s'est appuyé sur l'article 25 de ladite loi pour faire annuler la transaction.
L'article en question stipule qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie". Une fois cet argument battu en brèche par des spécialistes des questions juridiques, Hamid Grine a invoqué un autre article de la même loi, à savoir l'article 17 stipulant que "dans le cas de vente ou de cession de la publication périodique, le nouveau propriétaire doit demander un agrément conformément aux modalités prévues aux articles 11, 12 et 13 de la présente loi organique". Un autre argument rapidement rejeté par des juristes qui ont précisé que cet article est inapplicable sur cette transaction conclue dans le strict respect de la loi, mais surtout pour le fait que la filiale de Cevital, Ness-Prod n'est qu'un actionnaire parmi d'autres. Ces mêmes spécialistes ont mis en garde contre "un coup de force" pour faire annuler cette transaction.
M. M.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.