L'ONU alerte sur un risque de génocide après la coupure par l'entité sioniste de l'approvisionnement en électricité à Ghaza    Coupe d'Algérie (8es de finale) : CR Belouizdad - US Chaouia délocalisé au stade 5 juillet    Une commission ministérielle du secteur du transport sur le terrain    L'ADE mobilisée pour un Ramadan sans pénurie d'eau    Allemagne : Le Bayern et Leverkusen tombent à domicile    La JSK déçoit encore ses supporters face au CSC    USM Alger : Hadj Adlane désigné porte-parole du club    «El-Ghejira» et «Daghnou», des boissons traditionnelles ornant la table d'Iftar    2.156 appels traités en février 2025    Prise en charge optimale des patients pendant le mois de Ramadan    Visitez les plus fascinantes librairies et bibliothèques au monde    Film ''Algérie, sections armes spéciales''    L'Algérie importera des moutons    Jeux scolaires Africains 2025: 25 disciplines au programme de la 1re édition en Algérie    Programme d'animations artistiques de la Radio algérienne durant le mois de Ramadhan    Conseil des ministres: le président de la République ordonne de relever le seuil de l'investissement dans la filière du marbre    Aïd El-Adha: le Président de la République ordonne le lancement d'une consultation internationale pour l'importation d'un million de moutons    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: Clôture du processus électoral au niveau des APW    Sanctionné pour avoir dénoncé les crimes coloniaux en Algérie, un journaliste français quitte RTL    Domaine national: plus de 320.000 livrets fonciers délivrés en 2024    Journée de la femme: 5 lauréates primées au Hackathon 100% féminin "She'BlueHack 2025"    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la Nation: Plus de 6200 élus des wilayas de l'Ouest du pays accomplissent leur devoir électoral    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Futsal (Tournoi de la presse): rencontre APS-Echourouk News, le match de la dernière chance pour les deux équipes    Ramadhan: le vieux marché "Er-Rahba" de Batna, mémoire de la ville et destination préférée des jeûneurs    Le ministère palestinien de la Santé condamne la prise d'assaut d'un hôpital à El-Khalil par les forces d'occupation sioniste    Mascara: la mosquée Mustapha-Bentouhami, un édifice religieux chargé d'histoire    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.458 martyrs et 111.897 blessés    Lancement de la 2e édition de la campagne « Bravo aux Jeunes » pour soutenir le volontariat    Que cachent les attaques de la France néocoloniale à l'égard de l'Algérie ?    Attaques contre la mosquée d'Al-Ibrahimi    Le conseil municipal de Copenhague rebaptise une place principale en « place de la Palestine »    Décès du journaliste de la Radio nationale Mohamed Lamsen à l'âge de 47 ans    Temps de réflexion « A l'occasion de la journée internationale de la femme »    Ramadhan à Chlef : la "Cuisine itinérante", un pont de solidarité avec les familles nécessiteuses    Le président de la République présente ses condoléances aux familles des victimes de l'accident        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès encore reporté
Une requête complémentaire a été présentée par les avocats du ministère de la Communication
Publié dans Liberté le 26 - 05 - 2016

Cette nouvelle requête révèle l'entêtement du ministère à dénicher une faille dans la conclusion de la transaction.
Le procès intenté par le ministère de la Communication contre El Khabar s'éternise. Introduite pourtant en référé, la plainte pour annuler la cession d'actions de la SPA El Khabar au profit de Ness-Prod traîne en longueur. Hier encore, le juge de la deuxième chambre des référés du tribunal administratif de Bir-Mourad-Raïs, Mehdi Kouchih, en remplacement de Mohamed Dahmane, a décidé de renvoyer l'examen de cette affaire au 8 juin prochain. Cette décision du juge a été motivée par la demande des avocats du ministère de la Communication de prendre un délai afin d'introduire une nouvelle requête pour convoquer de nouvelles parties.
Cette requête dite "d'intervention forcée", qui a provoqué l'ire du collectif de défense d'El Khabar, vise à impliquer les 19 actionnaires du quotidien et Ness-Prod, filiale du groupe Cevital, dans le conflit. La première requête déposée par le ministère de la Communication ne citait que le président du conseil d'administration d'El Khabar. Si cette nouvelle requête révèle, néanmoins, la quête interminable du ministère pour dénicher une faille dans la conclusion de la transaction, les avocats de la défense n'étaient pas de marbre devant ce qu'ils ont qualifié de "violation" du code de procédure civile et administrative. C'était par la voix de Me Feggad et de Me Sadek Chaïb que le
collectif a demandé le rejet de la requête, qui devait, selon eux, être introduite au début de l'affaire. Selon ces avocats, la loi stipule que toute partie concernée par un conflit doit être inscrite, initialement, comme partie prenante.
Ils ont aussi évoqué le caractère urgent de l'affaire qui tend à s'éterniser. Selon d'autres avocats, le juge devait ouvrir les plaidoiries ou mettre l'affaire en délibéré. Selon Me Chaïb, le tribunal administratif "a jugé utile de renvoyer l'affaire au 8 juin" afin de "donner le temps nécessaire à la partie adverse de corriger les erreurs de procédure commises au départ".
Il a expliqué que cette requête concerne la mise en cause d'autres parties dans le procès. L'avocat a souligné que cette requête n'a pas lieu d'être du fait que "nul ne peut se prévaloir de ses turpitudes". Me Chaïb a aussi dénoncé les différents reports. Pour lui, "on n'est plus devant le juge des référés" parce qu'un référé "qui dure plus d'un mois n'en est plus un". "C'est un combat juridique et le droit doit être l'unique référence et la suprématie dans tout traitement d'affaire par la justice", a encore déclaré l'avocat quant à la réaction du collectif de défense d'El Khabar.
Selon d'autres avocats rencontrés au sit-in de soutien à El Khabar, la requête introduite par les avocats du ministère de la Communication relève "de l'amateurisme qui se conjugue à l'arrogance". Ils ont expliqué que l'amateurisme réside "dans la méconnaissance de la loi". Pour l'arrogance, il se situe, selon ces avocats, "dans la transgression et le viol de la loi". Près d'un mois après la plainte en référé du département de Hamid Grine contre El Khabar, plusieurs experts estiment, à travers leur contribution quotidienne au débat, que le ministère de la Communication n'est pas fondé pour engager une procédure judiciaire pour annuler la cession d'actions. Ils ont aussi souligné que le ministère n'est aucunement fondé pour se substituer à l'Autorité de régulation de la presse écrite pour traiter ce genre d'affaire. Juristes et autres spécialistes du droit ont évoqué, presque à l'unanimité, un possible coup de force politique pour annuler la transaction, car sur le plan du droit, elle était conclue dans le strict respect de la loi.
M. M.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.