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L'arnaque au fisc institutionnalisée !
Taux de cotisation et prestations de sécurité sociale des joueurs professionnels
Publié dans Liberté le 14 - 06 - 2016

Le décret exécutif fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de Sécurité sociale auxquelles sont assujettis l'encadrement technique sportif et les joueurs de football des clubs professionnels a été publié, il y a quelques jours, au Journal officiel. Ainsi, le décret précise que "le montant de la rémunération soumise à cotisation de Sécurité sociale, conformément à la législation en vigueur, sans que ce montant ne puisse être inférieur au Salaire national minimum garanti (SNMG) et dans la limite de quinze (15) fois ce salaire, avec un taux de 34,50%". Autrement dit, les membres des différents staffs et les joueurs des clubs pros dont les salaires dépassent les 27 millions de centimes (15 fois le SNMG) vont devoir payer leurs impôts et leurs cotisations sociales sur la base de ce seuil minimal (salaire forfaitaire) avec un taux de 34,5%. Les membres des staffs techniques dont le salaire est inférieur à 27 millions devront s'acquitter de leurs impôts et cotisations sur la base de leur salaire réel avec le même taux de 34,5%. Il faut dire que l'Etat fait là un gros cadeau aux joueurs professionnels et aux entraîneurs dont les salaires oscillent entre 100 et 300 millions. C'est une offrande qui occasionnera un manque à gagner certain, notamment au service des impôts. Et dire qu'en ces temps de crise financière, les observateurs s'attendaient plutôt à un coup de vis concernant une frange de sportifs largement aisée pour ne pas dire opulente par rapport au reste des Algériens, d'autant plus que cette mesure clémente concerne presque 1 000 travailleurs du secteur du football professionnel, entre joueurs et membres des différents staffs. Il est en effet temps que les employés algériens payent leurs impôts sur la base de leurs salaires réels avec des taux parfois élevés, alors que les joueurs de football se retrouvent, à travers cette décision des pouvoirs publics, avec les trois quarts de leurs salaires non imposables. Par exemple, un salarié qui touche 130 000 DA paye la somme de presque 60 000 DA d'impôts et autres, alors qu'un joueur qui touche plus de 1 million de DA paye la modique somme de moins de 100 000 DA. Aberrant ! En outre, le décret précise que "les obligations en matière de déclaration, de prélèvement et de versement des cotisations de Sécurité sociale incombent au club sportif professionnel concerné, en qualité d'employeur, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur". C'est-à-dire que les joueurs payeront leurs impôts à la source. Les clubs payeront donc de gros salaires mais ne reverseront que très peu d'argent aux services des impôts ; de là, à parler d'arnaque au fisc, il n'y a qu'un pas que beaucoup d'observateurs ont déjà franchi, évoquant même une "arnaque institutionnalisée !"
SAMIR LAMARI

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