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Approbations d'avenants de recherche et d'exploitation
Hydrocarbures
Publié dans Liberté le 24 - 07 - 2016


Le décret présidentiel numéro 16-180 du 20 juin 2016 portant approbation de l'avenant numéro 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Erg Issaouane Il" (blocs : 226 a et 229 b1) conclu à Alger, le 7 février 2016 entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et la société nationale Sonatrach, a été publié au Journal officiel numéro 37. Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant numéro 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Erg Issaouane Il" (blocs : 226 a et 229 b 1) conclu Alger, le 7 février 2016 entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et la société nationale Sontrach. À ce décret s'ajoute un autre : celui portant approbation de l'avenant numéro 9 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés "Ouled-N'sir" et "Menzel-Lejmat" (blocs : 215 et 405) conclu Alger, le 7 janvier 2016 entre la société nationale Sonatarch et les sociétés "Conocophilips Algeria LTD", "PTPertamina Algeria Eksplorasi Produksi" et "Talisman (Algeria) BV". Par ailleurs, le décret présidentiel numéro 16-179 du 20 juin 2016 autorisant la souscription de l'Algérie au capital de la Banque africaine de développement, au titre de l'augmentation spéciale de son capital est inséré dans ce numéro. Est autorisée la souscription de l'Algérie de mille soixante sept (1067) actions créées, au titre de l'augmentation spéciale du capital de la Banque africaine de développement. Le versement de la souscription susvisée est opéré sur les fonds du Trésor public, dans les formes prévues par la résolution numéro B/BG/98/05, adoptée le 29 mai 1998, autorisant la cinquième augmentation générale du capital. Figure également dans ce numéro l'arrêté interministériel du 14 janvier 2016 définissant les modalités de mise à disposition de la Caisse nationale du logement du financement relatif aux programmes de logements publics et des voiries et réseaux divers primaires et secondaires. La liquidation des dépenses est effectuée par la Caisse nationale du logement sur la base d'opérations inscrites et notifiées aux wilayas. Ces opérations feront l'objet de conventions de financement entre la Caisse nationale du logement et les maîtres d'ouvrages délégués, désignés pour leur prise en charge.

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