Le CNRC est devenu le baromètre de l'efficacité de l'administration et de la vitalité de l'économie nationale. Bonne nouvelle pour les opérateurs économiques : les délais de délivrance du registre du commerce viennent d'être sensiblement améliorés. De 60 jours, ils passent à 10 jours au terme desquels le document juridique, qui vous ouvre la voie au business réglementaire, vous est remis. La nouveauté est entrée en vigueur, samedi dernier, comme nous l'ont appris certains commerçants de la capitale. Nous avons eu à ce titre à le vérifier auprès de l'antenne du CNRC (centre national du registre du commerce) d'Alger qui s'est avérée en fin de compte être la première agence sur le territoire national à introduire les allégements sur les délais. Donc, pour l'heure, ce bénéfice réglementaire n'est appliqué qu'au niveau de la capitale où une moyenne de 250 registres du commerce sont quotidiennement traités. Cela nous a été confirmé auprès du ministère du commerce où nos sources ont indiqué que les autres agences réparties sur le territoire national s'apprêtent à le faire “mais pour l'instant l'initiative est venue d'Alger qui représente pourtant le plus grand volume d'affaires”. Il est vrai également, note-t-on, qu'il n'y a pas eu de publicité ou autre annonce sur cet avantage qui a le mérite de “débureaucratiser” un aspect important de la vie économique. Toute initiative d'affaire prenant naissance à travers l'établissement du registre, ce document devient suivant le mode de traitement, les délais assortis à un établissement ainsi que le dossier le constituant, un vrai baromètre qui renseigne sur l'état général de l'administration d'un pays. C'est également autour des conditions d'octroi de ce document que se forge le premier pas vers l'investissement, qu'il soit l'œuvre d'un opérateur national ou de celui qui vient de l'extérieur. C'est à ce titre que la nouveauté a commencé dans la capitale puisque celle-ci est la première à être sollicitée en terme d'intentions d'affaires sans omettre de relever que son statut administratif lui confère également la valeur d'une vitrine. Pour M. Djerboua Najib, chargé du registre du commerce au niveau de l'antenne d'Alger “le soulagement opéré s'explique par les nouveautés introduites, notamment après qu'on eut transféré la gestion des oppositions qui incombent, désormais, aux compétences des tribunaux”. Mieux encore, poursuit-il, les allégements du dossier à fournir, préalablement à l'octroi du registre, ont contribué au même titre que la généralisation de l'informatique à raccourcir les délais, conformément aux orientations de la direction générale. Ainsi, pour l'établissement du registre du commerce, et en vertu des dispositions d'un décret datant du mois d'août 2004, le dossier de fonds a été dépouillé de l'obligation de présenter certains documents jugés contraignants par les opérateurs. Il s'agit, entre autres, de la position fiscale, du procès-verbal de huissier constatant l'existence du local et de l'extrait de rôle du foncier. Des documents qui ont lourdement affecté l'efficacité du centre du registre du commerce, lequel s'était retrouvé surchargé des missions qu'il était difficile de croire qu'elles rentraient dans ses attributions. L'administration fiscale s'étant greffée en imposant un contrôle jugé inopportun, le registre devenait un outil lourd à mettre en œuvre. Par ailleurs et toujours au chapitre des allégements réalisés, le casier judiciaire, qui reste une pièce maîtresse du dossier, est désormais accepté même quand sa validité dépasse les trois mois contrairement à ce qui se faisait auparavant. Sauf que, sont considérées interdites de commerce les personnes condamnées pour des délits liés à l'escroquerie, corruption ou détournement. Interrogé sur les moyens dont dispose son administration pour détecter les faux registres, M. Djerboua répondra catégorique que la tâche n'est pas difficile “puisque les vérifications sont opérées à chaque demande de légalisation ou de modification, le système informatique aidant à accélérer la procédure”. Il n'est donc point difficile de reconnaître les registres de complaisance, dans la mesure où des dossiers miroirs existent pour chaque document établi. Le phénomène devient, en revanche, plus dur quand il s'agit de détecter les prête-noms, pratique très convoitée par les fraudeurs qui louent le registre sans aucun document prouvant leur engagement et donc cassant toute possibilité de traçabilite. D'autre part, si les délais ont été raccourcis à l'octroi, ils le sont également à l'occasion de toute radiation, dans la mesure où celle-ci est délivrée, désormais, le jour même de la demande. Ce que vient de réussir le centre du registre du commerce en terme d'amélioration des services, notamment après avoir maîtrisé la formidable information que délivre le registre sur les orientations de la sphère d'affaires et les tendances commerciales sont susceptibles d'être replacées dans le contexte de cette quête de stabilité, préalable à l'adhésion à l'omc et à l'assainissement des circuits économiques. A. W.
