Laghouat : décès de l'épouse du calife général de la zaouïa Tidjania à Ain-Madhi    La torture durant la période coloniale française au centre d'une conférence à Alger    Le président de la République préside une réunion consacrée au bilan des opérations d'exportation des produits algériens    Réunion du Gouvernement: examen des moyens de renforcer la sécurité énergétique    Micro-crédit: 17.000 bénéficiaires du dispositif de l'ANGEM en 2024    Enseignement supérieur: vers la création d'Ecoles normales supérieures dans diverses villes universitaires    Participation des fonctionnaires de l'éducation au mouvement de mutation au titre de l'année scolaire 2025-2026: les précisions du ministère    ANP: Un terroriste capturé et reddition de trois autres en une semaine    Habitat: réunions préparatoires en prévision de la distribution de logements le 5 juillet prochain    Futsal (Tournoi de la presse): l'équipe de l'APS s'incline face à celle du CIP    Des pluies, parfois orageuses, affecteront des wilayas du pays à partir de mercredi    L'entité sioniste a infligé aux détenus palestiniens toutes sortes de sévices    Le ministre de la Santé reçoit le représentant de l'OMS    Mondial-2025 (U17): derniers entraînements des Algériennes avant le départ pour le Botswana    UNRWA: appel à une "solidarité internationale continue" pour la reconstruction de Ghaza    D'importants et divers investissements italiens prévus en Algérie    Barcelone Zerrouki prend part à une réunion des ministres africains des télécommunications    A Monsieur le ministre de la Justice    Gouiri nominé pour le trophée du meilleur joueur du mois de février    Des duels et de la concurrence    Un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    M. Ahmed Kherchi participe à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Consécration Algérie Télécom remporte la distinction en RSE    Les conflits et la sécheresse menacent plus 4.4 millions de personnes de famine    A Monsieur le président de la République    Démantèlement d'un réseau national de vol de voitures    Deux victimes dans une collision impliquant un camion    Est de la RDC : L'Unicef tire la sonnette d'alarme    Le documentaire israélo-palestinien «No Other Land» a remporté l'Oscar du meilleur film documentaire    Auteur de l'immortelle ''Soubhan Allah Ya L'tif''    Il aura lieu à Rennes, du 24 au 30 mars    L'incendie du souk de Tébessa en mars 1956… représailles barbares de l'armée coloniale    Hidaoui reçoit la cheffe du Bureau de l'UNFPA en Algérie    Foot/Mondial-2025 (U17): l'équipe nationale entame sa préparation à Sidi Moussa    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait au champ d'honneur    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    









Vers la restauration des prérogatives des élus locaux
Révision des codes de la commune et de la wilaya
Publié dans Liberté le 13 - 11 - 2016

Avec le tarissement des recettes, le gouvernement semble avoir fini par être convaincu qu'il ne peut y avoir de relance du développement local sans un retour au renforcement du pouvoir des élus.
Cinq ans après avoir fait adopter un code communal qui a profondément brimé les élus dans la conduite des affaires des collectivités locales, les pouvoirs publics se disent décidés, évidemment sous la contrainte de la crise financière qui s'abat sur le pays, à revoir leur façon d'appréhender la gestion de ces entités institutionnelles.
Le gouvernement s'est visiblement aperçu qu'aujourd'hui il n'a le choix que de redonner plus de pouvoir et d'incitations aux élus locaux s'il veut que ces derniers se décarcassent et prennent des initiatives pour trouver de nouveaux financements comme leur demandent les pouvoirs publics.
C'est dans cette perspective que le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a annoncé hier à Alger, à l'occasion de la rencontre gouvernement-walis, que ses services s'attelleraient à la révision prochaine des codes de la commune et de la wilaya.
"Nous sommes en train de nous atteler à la révision prochaine du code communal et de wilaya, pour se conformer à la dernière révision constitutionnelle", a-t-il indiqué.
Certes, l'Exécutif présente cette initiative de réformer les codes communal et de wilaya pour se conformer à la nouvelle Constitution, mais en réalité c'est la conjoncture économique et financière du pays, marquée par l'effondrement des recettes extérieures, qui dicte au gouvernement de changer radicalement sa conception de la gestion locale. Les collectivités locales qui tirent l'essentiel de leurs financements des subventions publiques doivent désormais contribuer à l'effort de développement local.
Ce qui est impossible à concrétiser dans les conditions actuelles, tant les textes législatifs régissant la commune, notamment, réduisent énormément le champ d'action des élus et octroyant plus de pouvoirs aux représentants de l'administration (secrétaires généraux des APC, chefs de daïra et walis).
Le tarissement des finances a donc forcé les pouvoirs publics à réfléchir à d'autres alternatives de financement des collectivités locales.
Le ministre de l'Intérieur s'est, d'ailleurs, trahi en insistant, dans son intervention d'hier, sur "la nécessité de revoir la fiscalité et les finances locales pour régler les difficultés financières de certaines communes et contribuer ainsi au développement national". Pour lui, l'évaluation actuelle des codes de la commune et de wilaya a fait ressortir qu'il était "nécessaire d'y introduire des modifications et des révisions et lever les obstacles".
Même le Premier ministre s'est invité, hier, dans le débat, en s'adressant, directement, à eux pour les appeler à "s'impliquer pleinement dans ce qui est désormais une préoccupation quotidienne et un objectif essentiel à savoir l'amélioration de l'attractivité, l'implantation des projets et le captage des investissements". Cette contrainte de réformer la législation qui régit les collectivités locales semble donc dicter aux autorités un autre langage en direction des élus locaux, devenus, par la force des choses, des acteurs importants du développement local, après avoir été longtemps vilipendés.
À quelque chose malheur est bon, comme dirait le proverbe, puisque ce changement de perception va, inéluctablement, renforcer le rôle des élus qui ont, du fait du code de 2011, perdu beaucoup de terrain au profit des représentants de l'administration.
Hamid Saidani


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.