Le programme du nouveau gouvernement se décline grosso modo comme une poursuite de la feuille de route de l'Exécutif sortant, même si, édifié définitivement sur la durabilité de la crise du pétrole et de ses impacts négatifs sur la finance nationale, il a cherché quelques nouveaux points d'articulation aux politiques économique et sociale notamment. Dans le plan d'action du gouvernement présenté mercredi en Conseil des ministres, Abdelmadjid Tebboune a sérié une série d'actions à réaliser d'ici à 2019. Des actions qui se déclinent comme des engagements pris pour lesquels il sollicitera, dès mardi prochain, le quitus du Parlement. Sa copie, déposée au niveau de l'APN immédiatement après le Conseil des ministres, longue de 58 pages, propose, outre les mesures économiques à entreprendre, des révisions des cadres juridiques et réglementaires (élaborations et amendements de loi). Avis du Conseil d'Etat sur les projets d'ordonnances Le gouvernement s'engage également à revoir "la loi organique relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat" dans le sens de lui conférer la prérogative d'examiner et d'émettre un avis sur les projets d'ordonnances. Par ailleurs, le gouvernement promet, dans ce qui convient d'appeler une "feuille de route", d'amener son gouvernement à "organiser la communication institutionnelle de manière à refléter une volonté de transparence". Dans la partie consacrée à la réforme de la justice, le Premier ministre compte mener une profonde révision du "code pénal, du code de procédure pénale, de la loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes", ainsi que la révision du "code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus". Dans le chapitre consacré à la question de droits de l'Homme et des libertés, l'Exécutif retient d'élaborer des textes de loi relatifs "aux conditions de saisine du Conseil constitutionnel d'une exception d'inconstitutionnalité de la loi, à la protection des données à caractère personnel, au droit à l'obtention des informations, documents statistiques et leur circulation, aux réunions et manifestations publiques, aux associations, aux partis politiques et à l'expropriation pour cause d'utilité publique". Une loi pour régir la relation administration-usagers Pour améliorer le quotidien des citoyens en matière de démarches administratives, le gouvernement Tebboune envisage de "préparer et lancer des prestations innovantes, telles que le self-service au sein des services administratifs à travers des bornes automatisées de distribution de documents administratifs et les prestations à distance utilisant les procédés de certification et de signatures électroniques". Dans le souci de lutter contre la bureaucratie, "le gouvernement initiera une loi relative aux relations de l'administration avec les usagers, comprenant l'ensemble des engagements et règles devant régir les rapports entre l'administration et l'administré, ainsi que la loi relative au droit d'accès à l'information". Dans son fonctionnement interne, l'administration sera régie par de nouvelles normes. "Le gouvernement s'attèlera également à l'élaboration et à la définition de normes et critères en faveur de l'amélioration des modes d'organisation et de fonctionnement de l'administration publique et de ses démembrements, à travers la révision du cadre juridique les régissant, dans un objectif de cohérence des missions, d'efficacité des actions et de rationalisation de l'utilisation des moyens." Un statut particulier pour Alger Confronté à l'épuisement du Fonds de régulation des recettes et à la chute des revenus pétroliers, l'Etat part à la recherche d'autres sources pour renflouer ses caisses. C'est dans cette perspective qu'Abdelmadjid Tebboune compte se rabattre sur la fiscalité locale. Mais il doit d'abord commencer par "la mise en place d'un code de la fiscalité locale" et procéder parallèlement "à la modernisation de la gestion budgétaire et financière des collectivités territoriales afin d'intégrer des budgets-programmes à vocation pluriannuelle, permettant d'orienter les finances locales vers la performance et le résultat mesurable, à travers une utilisation plus rationnelle des ressources financières et une meilleures satisfaction de la demande locale". Le plan de Tebboune prévoit également "la mise en place d'un nouveau système de gestion urbaine garantissant une unité de gestion de l'espace et de son développement, tout en faisant bénéficier les citoyens d'une administration de proximité". Si pour la capitale Alger, le gouvernement compte la doter d'un "statut particulier qui répondra efficacement aux préoccupations et questions liées à sa gestion", il prévoit aussi "le renforcement des wilayas déléguées du Sud en vue de les ériger en wilayas à brève échéance".
Institution de la retraite complémentaire Le gouvernement dirigé par M. Tebboune annonce dans son plan d'action "la création de la branche retraite complémentaire au sein de la CNR (Caisse nationale des retraites) et de la Casnos (Caisse nationale de Sécurité sociale des non-salariés) aux fins de rehausser l'attractivité du système et réduire les non-déclarations des assujettis à l'évasion fiscale". Plus de garanties aux transactions financières Contraint de revoir sa copie en matière de développement économique, avec l'effondrement des prix des hydrocarbures depuis 2014, le gouvernement compte réviser "le code civil, notamment dans son volet relatif aux sûretés réelles afin d'offrir des garanties plus efficaces aux transactions financières, le code de commerce notamment en ses dispositions relatives aux contrats, la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger, du code de procédure civile et administrative", aux fins d'améliorer le climat des affaires et de diversifier une économie trop dépendante de la rente pétrolière. Le gouvernement songe, par ailleurs, à faire du secteur agricole un important segment du développement économique, en se fixant comme un des objectifs "l'extension des superficies irriguées d'un millions d'hectares qui seront issus de la valorisation et la consolidation du potentiel existant sur une superficie de 261 500 hectares, de la création de nouveaux périmètres de concessions agricoles avec la mise en valeur effective de 370 000 hectares et de la création de nouveaux grands périmètres d'irrigation totalisant une superficie de 331 000 hectares". Un total de 576 000 hectares de la jachère devrait être résorbé et consacré aux légumineuses fourragères, note le plan d'action du gouvernement. Achèvement du programme de logement En tant qu'ancien ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, l'actuel Premier ministre a affiché sa volonté d'aller jusqu'au bout dans le programme du logement, notamment dans "la formule location-vente et le logement public promotionnel (qui) seront orientés pour l'achèvement à la fin de l'année 2019 des 1 600 000 logements publics en cours de réalisation". Révision de la réglementation de l'aviation civile Outre la modernisation et l'extension des aéroports internationaux, principalement l'aéroport Houari-Boumediène à Alger, le gouvernement compte "réviser le cadre réglementaire régissant l'aviation civile dans le but de sa mise à niveau aux standards internationaux". Réforme du bac, de la 5e et généralisation de l'enseignement de tamazight M. Tebboune s'est fixé comme priorité, en matière de réforme du système éducatif, au cœur de luttes d'influences idéologiques, de refonder "le système d'évaluation pédagogique continue et celui des examens officiels nationaux, notamment le bac et l'examen de fin du cycle primaire". Il sera aussi procédé à "la généralisation du préscolaire et de l'enseignement de tamazight", à la promotion de "l'éducation inclusive pour les besoins spécifiques, l'initiation à l'éducation à la citoyenneté ouverte et participative". Lyès Menacer
