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Derbal veut une réforme des lois électorales
Une commission mixte va se pencher sur le sujet
Publié dans Liberté le 19 - 07 - 2017

Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, et le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections, Abdelwahab Derbal, ont convenu, hier, de créer une commission mixte qui sera chargée de formuler des propositions visant à corriger les défaillances constatées lors du dernier scrutin législatif, et ce, dans la perspective des prochaines élections locales. "Nous avons convenu de mettre en place une commission conjointe chargée du suivi, du développement et de l'amélioration du processus électoral", a déclaré M. Derbal, lors d'une conférence de presse animée conjointement avec le ministre de l'Intérieur, à l'issue de la séance de travail et de coordination qui s'est tenue hier entre les deux parties.
"Cette rencontre s'inscrit dans le cadre de la préparation des élections locales qui constituent la deuxième échéance, laquelle intervient dans le cadre d'une nouvelle Constitution qui a apporté de profondes réformes, dont la création de la Hiise. Le ministère de l'Intérieur et la Hiise sont appelés à travailler ensemble, avec rigueur et sérieux, pour préparer les prochaines élections locales sur la base de ce qui a été réalisé lors des précédentes élections législatives", a expliqué le ministre de l'Intérieur qui a indiqué, à l'occasion, que cette commission à mettre en place "sera permanente et effective immédiatement".
À la demande du président de la Hiise qui réclamait une loi organique consacrée entièrement à l'instance qu'il préside et, surtout, "totalement indépendante du code électoral", Nourredine Bedoui a approuvé la proposition de Derbal, annonçant qu'une "commission sera bientôt chargée d'étudier la question". Pour
M. Derbal, la Hiise "n'était pas une commission, mais plutôt une instance constitutionnelle qui doit accomplir un devoir constitutionnel en vertu d'une loi organique totalement indépendante du code électoral".
Lors de l'entretien qu'il a eu avec le ministre de l'Intérieur, Abdelwahab Derbal a, par ailleurs, beaucoup insisté, selon certaines indiscrétions, sur la révision des lois régissant le processus électoral. "L'expérience modeste de la Haute instance indépendante de surveillance des élections en application de ce que lui confère la Constitution, a démontré que les textes juridiques régissant le processus électoral nécessitent davantage de réforme, de révision et de renouveau dans leurs différents aspects", considère-t-il.
Abdelwahab Derbal a ciblé, notamment, les lois organiques et les décrets réglementaires, tout en réclamant l'élargissement des missions de l'instance et une définition précise de certaines prérogatives de responsables administratifs au niveau local "afin que chaque partie assume ses responsabilités loin de tout arbitraire ou irrespect de la loi et que l'instance puisse accomplir sa mission".
Adelwahab Derbal s'est plaint aussi du manque de moyens qui empêche la structure qu'il préside de perfectionner ses mécanismes en prévision des élections locales et, bien entendu, le grand rendez-vous de l'année 2019, à savoir l'élection présidentielle.
La semaine dernière, Nourredine Bedoui avait instruit les cadres de son département d'améliorer les conditions de travail de la Haute instance afin de "garantir une bonne préparation des prochaines élections locales et pallier les insuffisances" et, enfin, de la considérer comme un "véritable partenaire".
N. H.


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