Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), relevant de la Banque mondiale, a annoncé récemment qu'il allait constituer un comité ad hoc pour statuer sur un recours introduit par Orascom TMT Investment dans le cadre de l'arbitrage l'opposant à l'Algérie. Il s'agit d'un recours post-sentence limité, et non pas d'un appel de la décision du Cirdi rendue en juin dernier. Les sentences du Cirdi sont définitives et ont force obligatoire à l'égard des parties au différend mais peuvent faire l'objet de recours post-sentence limités. Cependant, l'annulation totale ou même partielle d'une sentence demeure un recours exceptionnel observé uniquement notamment en cas d'excès de pouvoir manifeste du tribunal ou de corruption d'un de ses membres, prévoit le processus d'arbitrage du Cirdi. Le Cirdi ne précise pas, toutefois, le motif du recours d'Orascom TMT Investment. Le centre d'arbitrage de la Banque mondiale a rejeté, en vertu d'un verdict rendu en juin, la demande du magnat de l'immobilier égyptien, Nadjib Sawiris, qui réclamait à l'état algérien 5 milliards de dollars de dommages et intérêts. Le tribunal a jugé "ses réclamations irrecevables" et l'a sommé de rembourser à l'état algérien les frais qu'il avait engagés dans cet arbitrage. Epinglé pour évasion fiscale, le premier opérateur de la téléphonie mobile en Algérie a été également condamné par la justice algérienne pour transfert illicite de capitaux. Djezzy a été imposé par le fisc algérien à hauteur de 950 millions de dollars représentant les redressements fiscaux entre 2004 et 2009 et a été assigné de payer 1,3 milliard de dollars pour non-respect à la réglementation algérienne sur les devises étrangères.
