Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
"Risque de détournement des privatisations au profit des oligarques" Smaïl Seghir, consultant en management, à propos de la charte pour le partenariat public-privé
Consultant en management et observateur attentif de l'entreprise algérienne, Smaïl Seghir analyse dans cet entretien le contenu de la charte relative au partenariat des sociétés qui a été signée lors de la tripartite du 23 décembre. Liberté : Au regard de la situation de l'économie nationale, quelle est, selon vous, l'économie globale de la charte qui vient d'être signée entre le gouvernement, le patronat et l'UGTA ? Smaïl Seghir : Ce qui m'a d'abord surpris, c'est que le texte ne concerne absolument pas le partenariat public-privé. Ce qu'on désigne habituellement par l'acronyme PPP. Du reste, en ses dispositions du point 2.2, le texte exclut de façon expresse "les contrats de partenariat - public - privé, dits PPP, ayant pour objet le service public, telles les délégations de service public, lorsque l'entreprise publique exerce une mission de service public". Or, ce sont précisément ces opérations de PPP qui sont aujourd'hui parmi les mieux indiquées pour soulager le budget de l'Etat et booster les entreprises locales. Bien mené, adossé à une réglementation ad hoc, ce type de montage a un effet extrêmement positif sur la croissance économique. C'est notamment le cas dans la réalisation des infrastructures où les besoins de l'Algérie sont encore considérables et offrent en même temps des opportunités pour nous faire gagner plusieurs points de PIB. En omettant sciemment le PPP du champ de cette charte, c'est se priver d'une occasion exceptionnelle de booster l'économie nationale et de renforcer les entreprises locales de réalisation. Puisque le PPP classique est exclu, que vise-t-on alors par cette charte ? Bien qu'à aucun moment le mot ne soit cité dans le texte, il apparaît très clairement que cette charte n'est, en fait, qu'une énième initiative de privatisation des EPE, après celles que nous avons connues à partir des années 90. Pourtant, certains acteurs de la vie économique ont qualifié le texte "d'avancée majeure". Il est difficile d'y voir une réelle avancée. À y regarder de près, on s'aperçoit que le texte propose essentiellement un dispositif impressionnant de dispositions réglementaires qui décourageraient les candidats les plus enthousiastes au partenariat recherché. Car, sous le couvert du partenariat, il s'agit, en fait, d'une simple opération de privatisation des EPE puisque celles-ci pourront céder jusqu'à 66% de leur capital social. En outre, le texte ne prévoit aucun garde-fou contre une privatisation totale à terme puisqu'aucun mécanisme du type Golden share (action spécifique) n'a été prévu dans le texte. Compte tenu du contexte économique que vit aujourd'hui l'Algérie, ne pensez-vous pas judicieux de relancer le processus de privatisation ? Tels que libellés dans le préambule de la charte, et réaffirmé par le Premier ministre à la presse, les attendus de ce texte visent principalement l'amélioration de la compétitivité des EPE. C'est là un objectif tout à fait louable. Mais l'on constate que la charte met davantage l'accent sur le partenariat entre ces dernières et les entreprises privées locales lesquelles, pour la plupart d'entre elles, ne sont pas connues pour être des modèles de compétitivité. Du reste, tout le monde sait que lorsque ces dernières veulent renforcer leur management, elles se tournent principalement vers des cadres issus des EPE. En même temps, la recherche de formules de partenariat avec les entreprises étrangères continue à être freinée par la règle des 51/49 et les difficultés de transfert des bénéfices que le texte n'assouplit pas. Or, si l'on doit viser la compétitivité c'est bien vers les entreprises étrangères qu'on pourra plus sûrement améliorer le management, la technologie et les capacités d'innovation, autant de domaines-clés où nos EPE sont les plus vulnérables. Visant principalement la privatisation des EPE, qu'apporte donc de nouveau la charte par rapport aux mécanismes précédents ? Ce qu'apporte de nouveau la charte c'est le renforcement de la centralisation de la décision dans le processus de privatisation. Ainsi, alors que le conseil des participations de l'Etat avait en 2013 assoupli les procédures de lancement des opérations de participation, la charte confère à ce dernier un rôle central et prépondérant puisque désormais le CPE intervient à toutes les étapes du processus : de l'initiative de l'opération de partenariat/privatisation jusqu'à sa conclusion. Or, cette concentration excessive de la décision dans la gestion des EPE est la principale difficulté que rencontrent ces dernières dans l'amélioration de leur efficacité. Le choix des dirigeants de l'entreprise, celui des investissements et, à présent, le choix des partenaires illustrent le poids croissant du politique dans le fonctionnement des EPE. Une tendance qui rend aujourd'hui caduc le principe d'autonomie des entreprises qu'avaient acté les réformes de la fin des années 80. Si la charte apporte peu de nouveautés dans les modalités de privatisation, je vous repose ma question du début : quelle est son économie globale ? C'est la question essentielle qu'on doit se poser tant cette initiative soulève de nombreuses interrogations. C'est d'abord son inscription dans une tripartite annoncée à la hâte. Ce qui, probablement, n'a pas permis d'ouvrir une concertation suffisante entre les parties prenantes. C'est ensuite le choix apparemment délibéré de ne pas utiliser le mot "privatisation" pour lui substituer celui de "partenariat" alors que, comme on vient de le voir, tout le dispositif vise fondamentalement la privatisation. À cet égard, il est intéressant de noter que parmi les modes d'ouverture du capital, la charte retient le gré à gré. De façon subreptice, le texte de la charte n'accorde pas plus d'une ligne pour mentionner ce mode en indiquant qu'il doit être conforme à l'ordonnance n°01-04. Or, cette ordonnance, datant de 2001, vise précisément "l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques". C'est aussi la référence systématique aux "filiales" des EPE plutôt qu'à l'entreprise elle-même qui peut laisser penser que même les grandes entreprises seraient aussi concernées par les opérations de privatisation à travers leurs filiales ; c'est-à-dire des cessions par appartement comme on dit dans le jargon spécialisé. Enfin, il est plutôt inhabituel de voir qu'un texte de cette nature soit présenté par l'UGTA. Il n'y a aucun problème à ce que l'UGTA en soit le promoteur. Mais dans ce cas, on se serait attendu à ce que la Centrale syndicale consacre un volet aux travailleurs des EPE dans le dispositif proposé. Par exemple, on aurait pu considérer l'opportunité de prévoir des mécanismes du type RES (reprise de l'entreprise par les salariés). Or, le texte est totalement muet sur cette question. Ce qui est dommage, s'agissant d'une initiative émanant des défenseurs des salariés.
Voulez-vous dire que cette initiative consiste à favoriser des cessions d'actifs à des intérêts préalablement choisis ? Je n'ai pas dit cela. Toutefois, en les détournant, les dispositions de ce texte pourraient, en effet, être utilisées pour favoriser les opérations que vous évoquez. On a vu dans de nombreux pays que ce risque existe. Par exemple, le cas de la Russie du temps d'Eltsine a montré comment des dispositifs de privatisation apparemment transparents ont amené la cession des "bijoux de famille" des grands groupes industriels de l'ex-Union soviétique (pétrole, aluminium, nickel, télécommunications...) aux amis du président qu'on a appelés, depuis, des oligarques. J'espère, à Dieu ne plaise, que les bijoux de famille de nos EPE ne viendront pas enrichir à vil prix le patrimoine d'autres oligarques. Entretien réalisé par : K. Remouche
