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Des partis politiques réclament le retrait du texte
Le projet de révision de la loi sanitaire au cœur d'une polémique
Publié dans Liberté le 17 - 01 - 2018

La grève des résidents a remis au-devant de la scène le controversé projet de révision de la loi sanitaire, datant de 1984. Deux partis réclament carrément son retrait de l'Assemblée nationale. Les parlementaires de l'Alliance El Adala-El Bina-Ennahda ont, ainsi, demandé au gouvernement, à l'issue d'une rencontre avec les syndicats du secteur, de revoir sa copie en concertation avec les spécialistes et les professionnels de la santé, afin de pallier certaines carences et vides. Le chef du groupe parlementaire de cette alliance, Lakhdar Benkhalef, va encore plus loin en appelant l'Etat à résoudre, en urgence, la crise qui secoue le secteur de la santé. Cet avis est partagé par les députés du Parti des travailleurs qui estiment que le projet de révision de la loi sanitaire et le projet de révision du code du travail doivent être retirés parce qu'ils touchent aux acquis fondamentaux des citoyens et travailleurs. Le député et membre de la direction du PT, Ramdane Youssef Taâzibt, formule plusieurs reproches sur ces projets de textes législatifs. Il parle de tentatives de remise en cause de la gratuité des soins, de la privatisation des hôpitaux, de la mise en faillite de la Caisse nationale d'assurance sociale, des relations de travail esclavagistes, de l'égalisation du travail des enfants, de la généralisation de la précarité de l'emploi, de la mise à mort des syndicats et de la liberté des patrons pour licencier les employés. "Ces dernières mesures politiques démontrent, une fois de plus, que la mort du pays, sa dislocation ne sont pas inéluctables", commente ce député. Le projet de révision de la loi sanitaire a été examiné en 2016 en Conseil des ministres puis a été transmis, à la fin de la même année, à la Chambre basse du Parlement. Son examen a été reporté, selon les explications fournies officiellement, pour des raisons de timing, en l'occurrence l'expiration du mandat de la septième législature. Cet argument épuisé, le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière a jugé utile de préciser, en juillet dernier, que l'ajournement de l'examen, puis du débat général en plénière sur le projet de révision de loi sanitaire a été décidé pour "permettre à l'ensemble des membres du gouvernement d'avoir une connaissance approfondie du contenu de ce texte dans la perspective de leur participation aux débats du Parlement une fois le projet de la loi sanitaire programmé". Récemment, quatre syndicats du secteur ont été invités par la commission de la santé et des affaires sociales de l'APN, pour débattre de ce projet et fournir des clarifications par rapport à certaines dispositions. Ces syndicats ont relevé des contradictions entre deux articles liés au financement du système de santé. L'article 348 stipule que "les bénéficiaires des soins peuvent être appelés à contribuer financièrement aux dépenses de la santé", tandis que l'article 322 précise que "les dépenses afférentes aux soins prodigués par les structures et établissements publics sont à la charge de l'Etat". Depuis, le sort réservé à ce texte de loi relève de la grande inconnue. Aucune date n'a été avancée pour son passage en plénière à l'APN.
Nissa H.

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